Mise à pieds
whippetyne
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà j'écris pour mon fils qui n'a pas internet.
Il y a 1 semaine mon fils qui est boulangé c'est vu remettre en main propre par son employeur une mise à pieds conservatoire avec à la fin de la mise à pieds un licenciement, pour avoir pris 4 oeufs, sa patronne a fouillé son sac sans la permission de mon fils, c'est la qu'elle a trouvé les oeufs. La mise à pieds se termine le 13 novembre. Est ce que la procédure est correcte, je trouve que la sanction est tout de même un peut dur.
Merci d'avance pour vos réponses.
Nathalie
Il y a 1 semaine mon fils qui est boulangé c'est vu remettre en main propre par son employeur une mise à pieds conservatoire avec à la fin de la mise à pieds un licenciement, pour avoir pris 4 oeufs, sa patronne a fouillé son sac sans la permission de mon fils, c'est la qu'elle a trouvé les oeufs. La mise à pieds se termine le 13 novembre. Est ce que la procédure est correcte, je trouve que la sanction est tout de même un peut dur.
Merci d'avance pour vos réponses.
Nathalie
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5 réponses
bjr
tout est correct votre fils a volé il est viré
des employées se sont fait licencié pour avoir récupéré des salades mises à la poubelles donc voyez
https://www.europe1.fr/societe/Licencie-pour-avoir-pris-12-salades-invendues-342638
tout est correct votre fils a volé il est viré
des employées se sont fait licencié pour avoir récupéré des salades mises à la poubelles donc voyez
https://www.europe1.fr/societe/Licencie-pour-avoir-pris-12-salades-invendues-342638
Et le faite quelle est fouillée ses affaires sans même qu'il soit présent, n'est il pas une faute de la part de sa patronne ??
Et l'expression qui vole un oeuf vole un beuf, ce proverbe je l'ai connu dans une leçon de morale en CE2. C'est une affirmation qui n'est pas prouvée ! qui n'a pas volés de bonbon quand il était petit, et n'est pas forcément devenu un voleur de grand chemin. Mais cela dit je comprend que le vole doit être punis.
Et l'expression qui vole un oeuf vole un beuf, ce proverbe je l'ai connu dans une leçon de morale en CE2. C'est une affirmation qui n'est pas prouvée ! qui n'a pas volés de bonbon quand il était petit, et n'est pas forcément devenu un voleur de grand chemin. Mais cela dit je comprend que le vole doit être punis.
bjr madame, je comprends votre désarroi mais les règles dans le travail sont simple si on se fait prendre à voler on est viré
qu'il soit apprenti ou qu'il ait 50 ans la règle est la meme pour tous
alors inutile d'aller voir si le fait de fouiller un sac n'est pas réglementaire acceptez simplement la peine
au moins dans son prochain travail il fera gaffe
qu'il soit apprenti ou qu'il ait 50 ans la règle est la meme pour tous
alors inutile d'aller voir si le fait de fouiller un sac n'est pas réglementaire acceptez simplement la peine
au moins dans son prochain travail il fera gaffe
La Cour de cassation a eu à rappeler les dispositions de l'article L.120-2 ancien, devenu L 1121-1 du code du travail, qui dispose :
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. ».
A défaut de respecter ce texte, l'employeur commettrait aussi une violation au regard de l'article 9 du code civil sur le droit au respect de la vie privée.
De ce fait, les armoires et vestiaires individuels mis à la disposition des salariés ne peuvent être ouverts que dans les cas et aux conditions prévus par le règlement intérieur ou la note de service : Cass. Soc, 11 décembre 2001, pourvoi n°99-43.030.
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. ».
A défaut de respecter ce texte, l'employeur commettrait aussi une violation au regard de l'article 9 du code civil sur le droit au respect de la vie privée.
De ce fait, les armoires et vestiaires individuels mis à la disposition des salariés ne peuvent être ouverts que dans les cas et aux conditions prévus par le règlement intérieur ou la note de service : Cass. Soc, 11 décembre 2001, pourvoi n°99-43.030.
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Oui en effet mon fils a reconnu avoir pris les oeufs, c'est un petit jeune qui malgré ce qu'il a fait pour manger, n'est pas un menteur. Et malgré aussi ce qui pu être dit je ne citerai pas de nom, mais il ou elle sera se reconnaitre. La loi est valable pour tous ok il a pri il a été puni, mais elle aussi est hors la loi et on va pas en rester là et on verra de qui ou de quoi !!!!
Oui en effet mon fils a reconnu avoir pris les oeufs, c'est un petit jeune qui malgré ce qu'il a fait pour manger, n'est pas un menteur. Et malgré aussi ce qui pu être dit je ne citerai pas de nom, mais il ou elle sera se reconnaitre. La loi est valable pour tous ok il a pri il a été puni, mais elle aussi est hors la loi et on va pas en rester là et on verra de qui ou de quoi !!!!
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