Faute inexcusable de l'employeur
massoulac
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massoulac -
massoulac -
Bonjour,
Suite à la reconnaissance en Maladie Professionnelle par le TASS puis par la CPAM, puis-je faire une demande de faute inexcusable de l'employeur.
La CPAM n'ayant pas reconnu la MP dans un premier temps ! Va t elle avec la faute inexcusable de l'employeur pouvoir lui imputer les frais pour cette MP ?
Merci par avance pour votre réponse.
Suite à la reconnaissance en Maladie Professionnelle par le TASS puis par la CPAM, puis-je faire une demande de faute inexcusable de l'employeur.
La CPAM n'ayant pas reconnu la MP dans un premier temps ! Va t elle avec la faute inexcusable de l'employeur pouvoir lui imputer les frais pour cette MP ?
Merci par avance pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis dans le tableau 98 port de charge lourde manuelle sans aucune formation et sans matériels adapté dans une entreprise de 18 salariés et de surplus une femme de + de 50 ans.
J'ai eu avec votre réponse un peu ma réponse car j'ai été repris en indemnité journalière en MP et pour les soins et je viens de subir une ablation de l'hernie discal L4 L5 avec Ostéosynthèse et la CPAM ma reconnu avant le TASS ! Et c'est l'enquêteur administratif qui ma conseillé de faire la faute inexcusable.
Mais ayant besoin d'un avis extérieure car avec la CPAM il y a à boire du lait avec où sans raisin et à manger.
Ce qui va m'a mené par la suite à demandé si il y a besoin de prouver la conscience du danger dans une entreprise "18 salariés" où les patrons vous voies tous les jours faire ce qu'ils vous ont demandés et que la mise en route de la MP à été demandé par le médecin du travail à mon médecin traitant.
Je suis également reconnu travailleur Handicapé.
Merci encore de votre prompte réponse et restant dans l'attente de complément de réponse.