Vice caché ou dans le caca
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58didier
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4 nov. 2013 à 10:06
ME21 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2013 - 6 nov. 2013 à 09:46
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2 réponses
ME21
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12 décembre 2013
Modifié par ME21 le 5/11/2013 à 14:08
Modifié par ME21 le 5/11/2013 à 14:08
Bonjour,
Comme le vendeur est un particulier, il est en principe dispensé de la protection contre les vices cachés (relire le contrat de vente de la maison).
Cette clause est nulle si (et seulement si) le vendeur est de mauvaise foi. Cela ne semble pas être le cas pour vous.
Sachez aussi qu'une procédure pour vices cachés doit débuter au plus tard dans les deux ans de la découverte du vice.
Cordialement
Comme le vendeur est un particulier, il est en principe dispensé de la protection contre les vices cachés (relire le contrat de vente de la maison).
Cette clause est nulle si (et seulement si) le vendeur est de mauvaise foi. Cela ne semble pas être le cas pour vous.
Sachez aussi qu'une procédure pour vices cachés doit débuter au plus tard dans les deux ans de la découverte du vice.
Cordialement