Interdire l'accès d'un majeur de 19 ans à un restaurant-bar?
CoolGuy23
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 nov. 2013 à 20:07
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 nov. 2013 à 20:07
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domdo76
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3 nov. 2013 à 11:52
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Bonjour
vous êtes sur un site traitant plutôt du Droit Français, nous aurons bien du mal à vous aider judicieusement sur le Droit Canadien
apparemment cela serait illégal
http://tva.canoe.ca/emissions/je/questions/20283.html
cdlt
vous êtes sur un site traitant plutôt du Droit Français, nous aurons bien du mal à vous aider judicieusement sur le Droit Canadien
apparemment cela serait illégal
http://tva.canoe.ca/emissions/je/questions/20283.html
cdlt
cf les liens du contributeur .
domdo76
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5 nov. 2013 à 14:39
5 nov. 2013 à 14:39
Bonjour
la majorité est à 18 ans au Québec (cela date seulement des années 70), 19 dans certaines provinces !!!
https://www.rps.servicesquebec.gouv.qc.ca/fr/recherche
la consommation d'alcool est autorisée dès 18 ans au Québec
http://www.ccsa.ca/fra/topics/legislation/LegalDrinkingAge/Pages/default.aspx
d'où sortez-vous ces infos erronées ?
cdlt
la majorité est à 18 ans au Québec (cela date seulement des années 70), 19 dans certaines provinces !!!
https://www.rps.servicesquebec.gouv.qc.ca/fr/recherche
la consommation d'alcool est autorisée dès 18 ans au Québec
http://www.ccsa.ca/fra/topics/legislation/LegalDrinkingAge/Pages/default.aspx
d'où sortez-vous ces infos erronées ?
cdlt
nemrod18
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5 nov. 2013 à 14:46
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Bonjour,
Ce n'est pas la première fois...
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domdo76
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5 nov. 2013 à 14:52
5 nov. 2013 à 14:52
david.vbs
les Lois sont faites pour quoi et pour qui à votre avis,
lisez donc les liens fournis
cdlt
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lisez donc les liens fournis
cdlt