Rsa et bourse étudiants [Résolu]

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 Solissi -
Bonjour,

Je viens de faire une simulation sur le site adéquat pour obtenir le rsa.
Je suis déclarée à 8h/semaine et ai une bourse que j'ai incluse dans ma simulation.
J'y aurai donc droit.

Par contre, dans le dossier papier que je dois remplir, aucune case n'est prévue pour renseigner le montant de la bourse.

Doit-on obligatoirement déclarer que l'on touche une bourse universitaire lors d'une demande de rsa?

Merci pour vos réponses!

3 réponses

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Merci pour votre réponse, cela réponds précisément à ma question.
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mardi 25 février 2014
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je sais que c'est un peu tard mais petite précision :

L'obtention du RSA enlève le droit à la bourse sur critère sociaux...Du moins pour le crous !
Il est bien précisé qu'il ne faut pas que l'étudiant touche d'aide à l'insertion sociale, de même que les étudiant inscrit au pôle emploi ne peuvent pas demander de bourse...On ne peut pas tout conjuguer !

Soit on est dans la vie active ou en insertion pro dans ce cas on touche le rsa, soit on est étudiant, on a droit de compléter ses revenus en bossant un peu et on touche la bourse...
Les assistantes sociales sont assez claire sur ce point je le sais j'ai demandé...

Après je ne sais pas si le crous peut voir que tu as le rsa, ca dépend surement de quels revenu tu leur déclare : les tiens ou ceux de tes parents...

Il peut y avoir des dérogations pour une cumulation bourse et RSA mais ça passe par le conseil général et si tu n'as pas d'enfant c'est mal partie...

Désolé si j'ai "cassé" des illusions...je suis moi même dans ce genres d'embarras !
on peut faire le cumul des deux aide :" l'absence de textes interdisant le cumul d'une bourse de l'enseignement supérieur et du RSA, il est donc possible de cumuler ces deux prestations. Il faut également préciser que le cumul de l'intégralité de leurs deux montants est avantageux pour son bénéficiaire dans la mesure où chacune de leur règle de calcul ne prend pas en compte l'autre de ces deux prestations."
Avant d'écrire renseigne toi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1971
Bonjour
Article L262-4 ..
.
Bon je me suis fait encore avoir sur la date

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jeudi 14 février 2013
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Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

https://www.guide-familial.fr/


Cordialement

Bonjour,
Il y a des lois précises, en vigueur actuellement, qui attestent qu'on peut cumuler le RSA et les bourses.
Je vous renvoie
-à l'article R. 262-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles (casf R. 262-6, relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du RSA), en vous invitant à retenir "sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre"
-et à consulter, dans "le présent chapitre", l'article R. 262-11 (casf R. 262-11), qui mentionne noir sur blanc que:

"Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte: [...] 16° Des bourses d'études"

En revanche, pour être étudiant tout en continuant de percevoir le RSA, il faut une dérogation spéciale du président du Conseil Général. A partir du moment où les études s'inscrivent dans un projet professionnel dont l'aboutissement est rendu proche précisément par le cursus (dans le sens où, à mon avis, il faut bien faire comprendre au Conseil Général qu'on va se désolidariser du RSA le plus rapidement possible, un an plus tard par exemple après l'obtention d'un diplôme), je suis sûre qu'avec un dossier persuasif -concours du conseiller Pôle-Emploi, lettre de motivation béton- on a toutes les chances d'espérer une réponse positive, qu'on ait des enfants ou non. Tout ceci correspond à mes démarches actuelles.

J'espère en avoir rassuré plus d'un,

Salutations
> epluchepatate
Merci pour tes renseignements on ne peut plus clairs. Bon courage !