Taxe sur les ordures menageres
natsy2009
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
j ai demenagé en aout 2013 et mon proprietaire vient de déduire 4ans et 6 mois de taxes d ordures menagères de ma caution car c'est lui qui les payait. A t il le droit? tout en sachant que j'ai payé des charges locatives mais il m a jamais dit que c est lui qui payait lataxe d ordures menageres.
2 réponses
-
Bonjour,
Je vous prie de formuler correctement votre message en tenant compte des règles élémentaires de politesse (Bonjour, s'il vous plaît, merci...).
"A t il le droit? "
Oui, il peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière pour effectuer un rappel de charges locatives récupérables.
Grand Caribou, modérateur CCM
-
bonjour,
je me demande pourquoi mon ancien propriétaire ne me faisait pas payer les taxes d ordures ménagères tous les ans au lieu de le faire al a fin de mon 2eme contrat de location. Il ya un autre probleme c'est que les autres locataires qui m ont précédés dans le logement n ont jamais payés cette taxe. Pourquoi aujourd'hui. Merci -
-
-
"Il ya un autre probleme c'est que les autres locataires qui m ont précédés dans le logement n ont jamais payés cette taxe. Pourquoi aujourd'hui."
Ils ont peut être été "oubliés" par le bailleur, ils ont eu de la chance. La TEOM est une taxe récupérable sur le locataire donc de toute façon, vous n'avez pas moyen de vous soustraire à son paiement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...