Quelles démarches pour loger une personne dans un mobile home
floflig
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Modifié par Foncrest le 30/10/2013 à 10:23
nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 5 nov. 2013 à 03:03
nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 5 nov. 2013 à 03:03
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Josh Randall
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5 nov. 2013 à 01:19
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Bonjour
A vue de nez, je ne vois pas ce qui empêcherait l'installation de ce mobil-home dans le hangar.
Réglementairement, je ne sais pas si c'est autorisé. A priori ce la ne change pas la destination du hangar.
A vue de nez, je ne vois pas ce qui empêcherait l'installation de ce mobil-home dans le hangar.
Réglementairement, je ne sais pas si c'est autorisé. A priori ce la ne change pas la destination du hangar.
nicolas 2013
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5 nov. 2013 à 01:30
5 nov. 2013 à 01:30
normalement on a pas le droit de garer un mobil-home chez soit car c'est considéré comme de l'habitat (ce n'est pas un camping)
j'ai voulu en mettre un pour rénover une maison et la mairie a toléré pendant la rénovation (mai je n'ai pas acheté la maison par la suite)
et vous devez être discret et ne rien dire a personne et ne pas le calé ni enlevez les roues pour pouvoir le déplacer a tout moment
j'ai voulu en mettre un pour rénover une maison et la mairie a toléré pendant la rénovation (mai je n'ai pas acheté la maison par la suite)
et vous devez être discret et ne rien dire a personne et ne pas le calé ni enlevez les roues pour pouvoir le déplacer a tout moment
Bonjour, On a le droit de l'abriter sous un hangar tout comme une caravane ou un fourgon.
Le problème, c'est la question d'assainissement lorsqu'on y habite. Il faudrait relier le MH à l'égoût ou à la fosse sceptique.
Mais bon, il faut rester discret, car en principe on n'a pas le droit d'habiter un mobilhome s'il n'est pas dans un camping ou dans un terrain de loisir.
Mettez des canisses ou des claustras en bois pour dissimuler la présence de votre fille aux curieux.
Ceci dit, en période de trêve hivernale, si votre fille s'installe dans le mobilhome, vous ne pouvez pas la déloger, c'est la loi... Elle ne va pas quand même coucher sous les ponts pour laisser le MH vide...
Le problème, c'est la question d'assainissement lorsqu'on y habite. Il faudrait relier le MH à l'égoût ou à la fosse sceptique.
Mais bon, il faut rester discret, car en principe on n'a pas le droit d'habiter un mobilhome s'il n'est pas dans un camping ou dans un terrain de loisir.
Mettez des canisses ou des claustras en bois pour dissimuler la présence de votre fille aux curieux.
Ceci dit, en période de trêve hivernale, si votre fille s'installe dans le mobilhome, vous ne pouvez pas la déloger, c'est la loi... Elle ne va pas quand même coucher sous les ponts pour laisser le MH vide...
nicolas 2013
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5 nov. 2013 à 03:03
5 nov. 2013 à 03:03
quand on met un mobi-home de plus de 20m2 chez soit alors faut faire une demande de permis de construire et moins de 20 m2 juste une déclaration a la mairie et que si elle autorise car il est au niveau du code de l'urbanisme interdit de poser un mobi-home que dans certaine zone (camping et autre) et la mairie l'autorise pour des travaux et faut le déclarer en cabane de chantier pour la durée des travaux et pour un terrain loisir c'est 3mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...