Remboursement
lutin42
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lutin42 Messages postés 6 Statut Membre -
lutin42 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Avec mon époux nous avons souscrit un prêt immobilier en 2006 ainsi qu'une assurance 100% sur 2 têtes. J'ai eu beaucoup de problémes de santé qui ont débouchés sur une mise à la retaite pour invalidité reconnue à la date du 01/08/2012 . La banque a été réglé le 22/03/2013 de la somme correspondant au capital restant du comme prévu au contrat.
Entre le 01/08/2012 et le 22/03/2013 nous avons réglé la totalité des écheances ; capital + intéréts + assurance. A ce jour la banque refuse de rembourser les intérets pour la période du 01/08/2012 au 22/03/2013. Est-ce légal ? existe-t-il une jurisprudence pour un tel cas.Nous avons également saisi le médiateur de banque mais sa réponse ne nous satisfait pas.
Merci de votre réponse.
lutin42
Avec mon époux nous avons souscrit un prêt immobilier en 2006 ainsi qu'une assurance 100% sur 2 têtes. J'ai eu beaucoup de problémes de santé qui ont débouchés sur une mise à la retaite pour invalidité reconnue à la date du 01/08/2012 . La banque a été réglé le 22/03/2013 de la somme correspondant au capital restant du comme prévu au contrat.
Entre le 01/08/2012 et le 22/03/2013 nous avons réglé la totalité des écheances ; capital + intéréts + assurance. A ce jour la banque refuse de rembourser les intérets pour la période du 01/08/2012 au 22/03/2013. Est-ce légal ? existe-t-il une jurisprudence pour un tel cas.Nous avons également saisi le médiateur de banque mais sa réponse ne nous satisfait pas.
Merci de votre réponse.
lutin42
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La banque à remboursé le 22/03/2013 le capital restant du au 01/08/2012 date de la reconnaissance de l'invalidité. La banque m'a restitué la somme correspondant à la part du capital comprise dans les échéances entre le 01/08/2012 et le 22/03/2013. En revanche le solde correspondant aux intérets courus du 01/08/2013 au 22/03/2013 ne nous à pas été réstitué.
Ma question : Pourquoi il ne me rembourse pas les intéréts ?
Merci
lutin42
L'assurance a remboursé le capital et rien que le capital à compter de la date de reconnaissance de l'invalidité. Seulement, comme le remboursement n'est intervenu que bien plus tard, la banque demande donc des intérêts entre ces deux dates. Ces intérêts, elles les a déjà perçus puisque c'est vous qui avez payé. Donc, la banque vous rembourse le capital de chaque échéance mais conserve les intérêts. Voilà l'explication qui me vient à l'esprit.