Litige remboursement de bons au porteur
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coralie40390
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je me retrouve dans un litige avec le lcl anciennement crédit lyonnais concernant des bons au porteur qu'ils refusent de me rembourser.
Ces bons au porteur d'une valeur totale de 320000 anciens francs ont été émis par le crédit lyonnais en 1991 pour ma grand-mère depuis décédée.
Ces bons ont été perdus puis retrouvés au fond d'un coffre lors du décès de ma grand-mère en septembre 2011. Nous étions deux héritières ma tante et moi. Le notaire lors de la succession a procédé au partage des bons et nous avons l'une et l'autre payé des droits de succession sur ces bons avant leur remboursement. Ma tante est allée dans une agence lcl de son domicile qui lui a remboursé sa part de bons sans aucun pb. Par contre quand j'ai fait la même chose à l'agence de mon domicile, après plusieurs courriers, je me suis vue refuser le remboursement de mes bons sous prétexte de prescription. Le LCL m'a menée en bateau pendant plusieurs mois. Ils ont d'abord prétexté que ces bons étaient soumis à une opposition. Puis après vérification que nous étions bien les deux seules héritières et que l'opposition qui n'avait pas lieu d'être a été levée, ils ont ensuite trouvé l'excuse d'une prescription décennale. D'autre part, sur les bons, il y a une mention notifié à savoir "de convention expresse, le présent bon sera prescrit trois ans après son échéance". Cette mention n'est-elle pas illégale et abusive de la part d'un organisme de crédit à qui une personne de 70 ans à l'époque confie son argent ??!
Un émetteur d'un bon au porteur peut-il s'exonérer de son obligation de remboursement ?
Le fait est que j'ai assigné le lcl en justice et l'audience passe le 6 novembre et je ne sais que penser de l'issue de cette affaire...
je me retrouve dans un litige avec le lcl anciennement crédit lyonnais concernant des bons au porteur qu'ils refusent de me rembourser.
Ces bons au porteur d'une valeur totale de 320000 anciens francs ont été émis par le crédit lyonnais en 1991 pour ma grand-mère depuis décédée.
Ces bons ont été perdus puis retrouvés au fond d'un coffre lors du décès de ma grand-mère en septembre 2011. Nous étions deux héritières ma tante et moi. Le notaire lors de la succession a procédé au partage des bons et nous avons l'une et l'autre payé des droits de succession sur ces bons avant leur remboursement. Ma tante est allée dans une agence lcl de son domicile qui lui a remboursé sa part de bons sans aucun pb. Par contre quand j'ai fait la même chose à l'agence de mon domicile, après plusieurs courriers, je me suis vue refuser le remboursement de mes bons sous prétexte de prescription. Le LCL m'a menée en bateau pendant plusieurs mois. Ils ont d'abord prétexté que ces bons étaient soumis à une opposition. Puis après vérification que nous étions bien les deux seules héritières et que l'opposition qui n'avait pas lieu d'être a été levée, ils ont ensuite trouvé l'excuse d'une prescription décennale. D'autre part, sur les bons, il y a une mention notifié à savoir "de convention expresse, le présent bon sera prescrit trois ans après son échéance". Cette mention n'est-elle pas illégale et abusive de la part d'un organisme de crédit à qui une personne de 70 ans à l'époque confie son argent ??!
Un émetteur d'un bon au porteur peut-il s'exonérer de son obligation de remboursement ?
Le fait est que j'ai assigné le lcl en justice et l'audience passe le 6 novembre et je ne sais que penser de l'issue de cette affaire...
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1 réponse
Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6238700-remboursement-de-bons-au-porteur
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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