Payer des plus values,sur le terrain m'ayant ete donne?
herve222
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour! Je dois signer tres prochenement la vente d'un terrain,mais le notaire me dit qu'il y aura des frais de plus-values,car ce terrain m'a ete offfert par"donnation".;(il y a plus de 20 ans).;Je reside sur ce terrain depuis des annes(dans un mobil-home)..Apres maintes recherches,il s'avererair que ,etant resident principaale sur ma proprietee,je n'est en aucun cas a devoir verser de plus-values,et meme que je pourrais beneficier de rabbatements,biens au contraire.. Voila,en gros,mon petiot soucis...Si quelqu'un pourais m'aider a y voir plus clair;cela sera vraiment magnifique..Car ,cette notaire m'a deja "impliquer"et affimer que je devais bien 35% de plus-values..,et j'ai delors,des doutes sur le fait que mes droits soient respectes,lors de la vente.;Par avance,je vous remerci de vos reponses,quelle quelle soient!
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1 réponse
Je reside sur ce terrain depuis des annes(dans un mobil-home).
Si vous pouvez prouver que sue ce terrain était implanté un mobil-home qui n'était autre que votre résidence principale et non un point de chute pour les vacances, vous pourriez être exonéré de l'impôt sur la plus-value.
Votre difficulté sera d'administrer cette preuve surtout que vous ne deviez pas être redevable de la taxe d'habitation, imposition suffisante et probante.
Si vous pouvez prouver que sue ce terrain était implanté un mobil-home qui n'était autre que votre résidence principale et non un point de chute pour les vacances, vous pourriez être exonéré de l'impôt sur la plus-value.
Votre difficulté sera d'administrer cette preuve surtout que vous ne deviez pas être redevable de la taxe d'habitation, imposition suffisante et probante.
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