Payer des plus values,sur le terrain m'ayant ete donne?
herve222
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2013 à 09:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2013 à 09:10
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condorcet
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3 nov. 2013 à 09:10
3 nov. 2013 à 09:10
Je reside sur ce terrain depuis des annes(dans un mobil-home).
Si vous pouvez prouver que sue ce terrain était implanté un mobil-home qui n'était autre que votre résidence principale et non un point de chute pour les vacances, vous pourriez être exonéré de l'impôt sur la plus-value.
Votre difficulté sera d'administrer cette preuve surtout que vous ne deviez pas être redevable de la taxe d'habitation, imposition suffisante et probante.
Si vous pouvez prouver que sue ce terrain était implanté un mobil-home qui n'était autre que votre résidence principale et non un point de chute pour les vacances, vous pourriez être exonéré de l'impôt sur la plus-value.
Votre difficulté sera d'administrer cette preuve surtout que vous ne deviez pas être redevable de la taxe d'habitation, imposition suffisante et probante.