Payer des plus values,sur le terrain m'ayant ete donne?

herve222 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013 - 27 oct. 2013 à 02:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2013 à 09:10
Bonjour! Je dois signer tres prochenement la vente d'un terrain,mais le notaire me dit qu'il y aura des frais de plus-values,car ce terrain m'a ete offfert par"donnation".;(il y a plus de 20 ans).;Je reside sur ce terrain depuis des annes(dans un mobil-home)..Apres maintes recherches,il s'avererair que ,etant resident principaale sur ma proprietee,je n'est en aucun cas a devoir verser de plus-values,et meme que je pourrais beneficier de rabbatements,biens au contraire.. Voila,en gros,mon petiot soucis...Si quelqu'un pourais m'aider a y voir plus clair;cela sera vraiment magnifique..Car ,cette notaire m'a deja "impliquer"et affimer que je devais bien 35% de plus-values..,et j'ai delors,des doutes sur le fait que mes droits soient respectes,lors de la vente.;Par avance,je vous remerci de vos reponses,quelle quelle soient!
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
3 nov. 2013 à 09:10
Je reside sur ce terrain depuis des annes(dans un mobil-home).
Si vous pouvez prouver que sue ce terrain était implanté un mobil-home qui n'était autre que votre résidence principale et non un point de chute pour les vacances, vous pourriez être exonéré de l'impôt sur la plus-value.
Votre difficulté sera d'administrer cette preuve surtout que vous ne deviez pas être redevable de la taxe d'habitation, imposition suffisante et probante.
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