Succession terrain devenu constructible [Résolu]

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Bonjour,
suite succession nous allons herités d'une petite maison et de terrains qui étaient des prés
non constructibles et qui à ce jour le sont devenus. Comment fonctionne la plus value sur
ces terrains ? D'autre part il parait que de nouvelles dispostions vont débuter a partir
de janvier 2014 concernant les plus values, quelles sont elles et que peut on faire pour
les éviter. Comment sont calculés les droits de succession sur un bien (2 heritiers)
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

6 réponses

Bonjour,

nous allons herités d'une petite maison et de terrains
Vous allez ? ou vous avez ?
L'évaluation doit se faire à la date du décès.

qui étaient des prés non constructibles et qui à ce jour le sont devenus
Qu'étaient-ils à la date du décès ? non constructibles ou constructibles ?

Comment fonctionne la plus value sur ces terrains ?
Comme pour tout le reste : plus votre bénéfice est important, plus votre taxe est importante.

Comment sont calculés les droits de succession sur un bien (2 heritiers)
Selon les barèmes en vigueur à la date du décès, en fonction de votre lien de parenté avec le défunt.

Il faudrait donner un peu de détails si vous voulez des réponses plus précises.

Cdlt
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Excusez moi d'abord pour le manque de précisions. Suite au décés de mes beaux parents mon mari et sa soeur vont hériter d'une petite maison et de 2 parcelles de terrain qui étaient à l'époque des prés et qui sont devenus constructibles.
l'ensemble avait été évalué en 2004 à 200000 euros. Je voulais savoir car bien
sur les terrains ont pris de la valeur, comment fonctionnent les plus values
De plus il parait qu'il va y avoir en janvier 2014 des changements .
J'espère avoir été plus claire et vous remercie d'avance.
Cordialement
Utilisateur anonyme
De quand date chaque décès ?
Etaient-ce des biens communautaires appartenant à moitié à chacun de vos beaux-parents ? ou auquel des deux ?
Quels ont été les droits du dernier survivant sur la part appartenant à son conjoint défunt ?(usufruit ? 1/4 en pleine propriété ? autre ?)
Quelle était la valeur des biens à la date de chaque décès ? les prés étaient-ils constructibles ou non à la date de chaque décès ?
Quelle est la valeur des biens à ce jour ?

Pour 2014 il s'agirait de supprimer les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir, mais :
1) il est probablement trop tard pour vous en préoccuper (je ne pense pas que vous pourrez vendre avant ?)
2) il est trop tôt pour savoir ce qui va se passer (les lois de finances ne sont pas votées)
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Bonsoir.
Je vous donne quelques précisions : décès père en 1987 pas d'évaluation du
bien et les prés étaient non constructibles
décès mère 2013

Il -y avait eu une évaluation en 2004 à 210000 pour la totalité. Les prés sont
devenus constructibles juste après cette évaluation.

La mère avait l'usufruit au décés du père et le bien était à tous les deux.

Merci beaucoup pour votre aide. Bonne soirée
Cordialement
Utilisateur anonyme
Bon alors sachant qu'en principe on fait une déclaration de succession et on évalue les biens à chaque décès....
Admettons qu'en 1987 les biens valaient l'équivalent 50000€ au total, et qu'en 2013 ils en valent 250000.
Vous prenez la moitié de chaque, et vous aurez (plus ou moins, car il y a des frais déductibles) la plus-value sur laquelle appliquer la taxe.
Sachant que depuis 1987 il s'est écoulé 26 ans, sur la première moitié il ne devrait pas y avoir de taxation... sauf nouveauté 2014... et sauf si vous avez volontairement sous-estimé la seconde succession (je ne vois pas l'intérêt puisqu'en étant 2 héritiers vous n'aviez pas de droits à payer grâce aux abattements)
Exemple : En 1987 vous avez hérité de la moité de 50000, soit 25000
En 2013 vous avez hérité de l'autre moitié, mais elle valait 125000*
Donc vous avez déclaré au fisc avoir hérité de 25000+125000*=150000
Et bientôt vous allez déclarer les avoir vendus à 250000, soit 125000+125000*
Jackpot : vous avez doublé la mise.
*Mais comme vous avez été sérieux dans votre évaluation de 2013, c'est la première succession qui crée toute la plus-value puisqu'en 2013 vous avez bien déclaré la valeur réelle des terrains constructibles, c'est donc à peu près le prix auquel vous allez les vendre, donc il n'y aura pas de plus-value à taxer.
Si vous avez de la chance, il n'y aura pas de taxation (durée de détention >22 ans pour la première partie, et évaluation sincère dans la déclaration de succession pour la seconde), sinon vous paierez environ 35% de ?, au minimum 125000-25000=100000, soit 35000€
....
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Bonjour
Merci pour votre réponse même si celle ci me fait un peu peur .......
Je profite de votre gentillesse pour vous demander comment sont calculés
les droits de succession. On va mettre la barre haute et dire par exemple
que les biens se montent à 500 000 euros. (toujours les mêmes données sur
2 héritiers qui sont les enfants). Merci d'avance
Cordialement
Utilisateur anonyme
500 000 euros
Est-ce la valeur des biens dépendant entièrement de la succession de votre mère ? ou bien est-ce l'ensemble ayant appartenu pour moitié à chacun de vos parents ?
La succession de votre père a-t'elle été réglée après son décès ?
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Bonjour,
Oui l'ensemble ayant appartenu à chacun de nos parents. La succession de notre
père avait été réglée en 1987 et notre mère en avait l'usufruit jusqu'à sa mort.
merci d'avance
Utilisateur anonyme
Donc la succession de votre mère ne représente "que" 250 000€ ?
Si vous n'avez pas bénéficié de donations depuis moins de 15 ans, vous avez droit à l'abattement de 100 000€ chacun, vous paierez donc des droits sur 25 000€ chacun, comptez un peu moins de 20% soit 5 000€ plus les frais de notaire.
Barèmes ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198#N100D3
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
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Bonsoir
Merci infiniment pour vos renseignements et votre patience.

Cordialement