Succession terrain devenu constructible

Résolu
24valclo24 Messages postés 86 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 3 nov. 2013 à 15:36
24valclo24 Messages postés 86 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 4 nov. 2013 à 16:50
Bonjour,
suite succession nous allons herités d'une petite maison et de terrains qui étaient des prés
non constructibles et qui à ce jour le sont devenus. Comment fonctionne la plus value sur
ces terrains ? D'autre part il parait que de nouvelles dispostions vont débuter a partir
de janvier 2014 concernant les plus values, quelles sont elles et que peut on faire pour
les éviter. Comment sont calculés les droits de succession sur un bien (2 heritiers)
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

6 réponses

Bonjour,

nous allons herités d'une petite maison et de terrains
Vous allez ? ou vous avez ?
L'évaluation doit se faire à la date du décès.

qui étaient des prés non constructibles et qui à ce jour le sont devenus
Qu'étaient-ils à la date du décès ? non constructibles ou constructibles ?

Comment fonctionne la plus value sur ces terrains ?
Comme pour tout le reste : plus votre bénéfice est important, plus votre taxe est importante.

Comment sont calculés les droits de succession sur un bien (2 heritiers)
Selon les barèmes en vigueur à la date du décès, en fonction de votre lien de parenté avec le défunt.

Il faudrait donner un peu de détails si vous voulez des réponses plus précises.

Cdlt
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