Un gros dessous de table
ZARKALO
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Modifié par BmV le 25/10/2013 à 19:29
BmV Messages postés 91632 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 25 oct. 2013 à 19:32
BmV Messages postés 91632 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 - 25 oct. 2013 à 19:32
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me renseigner sur le problème suivant svp
que se passe t-il si une personne vend un bien immobilier qui fait partie d'une donation partage avec usufruit si ce bien a été vendu avec un gros dessous de table (le bien était estimé à 140.OOO Euros par un notaire ) et a été vendu 43000.00 euros, tout ceci dans le but de payer le moins possible de plus values et de léser l'usufruitier qui doit percevoir 10 % de la vente et qui est très âgé !!!
Quel service des impôts faut-il contacter pour faire exercer un contrôle sur cette vente ? merci d'avance pour toute réponse qui pourrait m'aider.
Quelqu'un peut-il me renseigner sur le problème suivant svp
que se passe t-il si une personne vend un bien immobilier qui fait partie d'une donation partage avec usufruit si ce bien a été vendu avec un gros dessous de table (le bien était estimé à 140.OOO Euros par un notaire ) et a été vendu 43000.00 euros, tout ceci dans le but de payer le moins possible de plus values et de léser l'usufruitier qui doit percevoir 10 % de la vente et qui est très âgé !!!
Quel service des impôts faut-il contacter pour faire exercer un contrôle sur cette vente ? merci d'avance pour toute réponse qui pourrait m'aider.
A voir également:
- Un gros dessous de table
- Table des coefficients de revalorisation - Guide
- Table de reference pension alimentaire - Guide
- Suspicion de dessous table - Forum Immobilier
- Table pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Dessous de table demandé par l'acquéreur - Forum Immobilier
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BmV
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Modifié par BmV le 25/10/2013 à 19:32
Modifié par BmV le 25/10/2013 à 19:32
Quel que soit le contrôle, faudra pouvoir prouver qu'il y a eu un "dessous de table" ...
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau