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Un gros dessous de table

ZARKALO Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - Modifié par BmV le 25/10/2013 à 19:29
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 25 oct. 2013 à 19:32
Bonjour,

Quelqu'un peut-il me renseigner sur le problème suivant svp


que se passe t-il si une personne vend un bien immobilier qui fait partie d'une donation partage avec usufruit si ce bien a été vendu avec un gros dessous de table (le bien était estimé à 140.OOO Euros par un notaire ) et a été vendu 43000.00 euros, tout ceci dans le but de payer le moins possible de plus values et de léser l'usufruitier qui doit percevoir 10 % de la vente et qui est très âgé !!!
Quel service des impôts faut-il contacter pour faire exercer un contrôle sur cette vente ? merci d'avance pour toute réponse qui pourrait m'aider.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
Modifié par BmV le 25/10/2013 à 19:32 



Quel que soit le contrôle, faudra pouvoir prouver qu'il y a eu un "dessous de table" ...





 

" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
                
                

    
        

    
            
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