Un gros dessous de table
ZARKALO
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelqu'un peut-il me renseigner sur le problème suivant svp
que se passe t-il si une personne vend un bien immobilier qui fait partie d'une donation partage avec usufruit si ce bien a été vendu avec un gros dessous de table (le bien était estimé à 140.OOO Euros par un notaire ) et a été vendu 43000.00 euros, tout ceci dans le but de payer le moins possible de plus values et de léser l'usufruitier qui doit percevoir 10 % de la vente et qui est très âgé !!!
Quel service des impôts faut-il contacter pour faire exercer un contrôle sur cette vente ? merci d'avance pour toute réponse qui pourrait m'aider.
Quelqu'un peut-il me renseigner sur le problème suivant svp
que se passe t-il si une personne vend un bien immobilier qui fait partie d'une donation partage avec usufruit si ce bien a été vendu avec un gros dessous de table (le bien était estimé à 140.OOO Euros par un notaire ) et a été vendu 43000.00 euros, tout ceci dans le but de payer le moins possible de plus values et de léser l'usufruitier qui doit percevoir 10 % de la vente et qui est très âgé !!!
Quel service des impôts faut-il contacter pour faire exercer un contrôle sur cette vente ? merci d'avance pour toute réponse qui pourrait m'aider.
A voir également:
- Un gros dessous de table
- Table des coefficients de revalorisation - Guide
- Table usufruit - Guide
- Cheque de table - Guide
- Table cassée - Forum assurance habitation
- Suspicion de dessous table - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...