Modifications promesse d'embauche

Choupi37 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013 - 26 oct. 2013 à 06:13
Choupi37 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013 - 27 oct. 2013 à 06:48
Bonjour,

je suis actuellement en CSP et en mai 2013, une entreprise m'a fait une promesse d'embauche pour un CDI ( écrite, avec toutes les informations nécessaires ) débutant le 2 septembre. Par la suite, ils ont reporté au 30 septembre, puis au 30 octobre. mais il y a deux semaines, ils ont changé le CDI pour un CDD de 4 mois débutant le 4 novembre. On m'a dit que j'étais en droit de demander des indemnités pour la non tenue de cette promesse d'embauche. Mais l'inspection du travail ( je suis tombée sur une femme très peu sympathique ) m'a dit que je n'étais pas sûre de gagner si je les conduisais au Prud'hommes car il n'a pas complètement annulé la promesse en proposant un CDD. Je ne sais pas quoi faire. Pourriez vous m'aider s'il vous plait ?

2 réponses

math64000 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015 4
26 oct. 2013 à 17:01
Bonjour,

Dans votre cas de figure, la modification unilatérale de la promesse d'embauche engendre comme conséquence un préjudice que vous pouvez valablement demander à être réparé devant le conseil des prud'hommes.
Des lors, je ne comprends pas en quoi l'inspection du travail peut tenir de tels propos.

Dans votre cas, il convient de saisir le conseil des prud'hommes pour demander la réparation du préjudice, chose que vous pouvez faire dans un délai de deux ans.

Néanmoins, je vous invite à réfléchir sur la pertinence d'une telle action des à présent :
en effet, si vous veniez à engager une telle action il est certain que votre employeur ne vous embauchera jamais en contrat à durée indéterminée.
Alors que vous pouvez valablement exécuter le contrat durée déterminé en espérant que celui-ci transforme ce contrat durée déterminé en contrat à durée indéterminée puis, si votre employeur ne vous embauche pas, l'attaque en justice.

Cordialement.
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Choupi37 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 06:48
Je vous remercie pour votre réponse, cela me rassure.
J'ai oublié de préciser que cette entreprise est la reprise de celle dans laquelle je travaillais pendant 2 ans et qui a subi une fermeture l'année dernier, ce pourquoi je suis en csp. Je sais donc combien il est difficile de faire le chiffre d'affaire escompté dans ce domaine. De plus, le directeur a osé m'avouer que le CDD a la place du CDI était juste pour assurer une sécurité car il a peur que mon salaire et les frais nuisent au bien-être de l'entreprise. Je pense que ça en dit long sur l'état de celle ci...
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