Taxe audiovisuelle
bouli
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25 oct. 2013 à 15:07
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2013 à 21:04
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3 réponses
bonjour,
Le fait de ne pas payer d'impôt sur le revenu n'est pas une condition nécessaire pour ne pas payer de taxe d'habitation. Pour être exonéré de taxe d'habitation, il faut avoir plus de 60 ans et ne pas dépasser un certain plafond de revenus suivant le nombre de parts fiscale.
Le fait de ne pas payer d'impôt sur le revenu n'est pas une condition nécessaire pour ne pas payer de taxe d'habitation. Pour être exonéré de taxe d'habitation, il faut avoir plus de 60 ans et ne pas dépasser un certain plafond de revenus suivant le nombre de parts fiscale.
zani2013
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26 oct. 2013 à 21:01
26 oct. 2013 à 21:01
Et pour compléter ce qui a déjà été dit, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 15 684 € pour 2 parts.
Bonne soirée
Bonne soirée
Tout était dans le lien déjà fourni (en haut à droite)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/10/2013 à 15:13
Modifié par Sorgin le 25/10/2013 à 15:13
sans doute parce que vous avez une télévision et que vous ne répondez pas aux critères pour être exonérés de la redevance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N10155
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N10155
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