Licenciement suite accident de travail et harcèlement
katell2235
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Modifié par Foncrest le 25/10/2013 à 12:37
katell2235 - 28 oct. 2013 à 17:50
katell2235 - 28 oct. 2013 à 17:50
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8 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas porté plainte car je travaille et habite dans une petite commune, 1500 habitants et mon employeur est de cette commune. Je voulais que tout se passe calmement et sans heurt, de plus que mon patron a déjà été interné pour violence. Donc porter plainte aurait mis de l'huile sur le feu !
J'ai des attestations de voisins qui prouvent qu'il est venu à de nombreuses reprises à mon domicile et une attestation d'une salarié de l'entreprise qui a participé à un entretien téléphonique avec mon employeur.
Maintenant, je ne sais pas si j'ai le droit à l'ITI car plus aucun revenu depuis le 31 Août 2013.
Je sais que normalement, il doit me payer au delà dès 1 mois après l'inaptitude.
Mais doit-il me payer après la convocation préalable au licenciement car cela fait déjà 4 jours que celle-ci c'est déroulé et
combien de temps il a maximum pour me licencier après cet entretien?
J'ai l'impression que rien ne bouge sur le dossier à l'inspection du travail et que le médecin du travail a fini son travail pour moi !
vous devez saisir le CPH en référé, c'est quoi le CPH ?
Je n'ai pas d'avocat et n'ai pas les moyens d'en avoir vu la situation financière dans laquelle je suis.
Merci de me répondre
Je n'ai pas porté plainte car je travaille et habite dans une petite commune, 1500 habitants et mon employeur est de cette commune. Je voulais que tout se passe calmement et sans heurt, de plus que mon patron a déjà été interné pour violence. Donc porter plainte aurait mis de l'huile sur le feu !
J'ai des attestations de voisins qui prouvent qu'il est venu à de nombreuses reprises à mon domicile et une attestation d'une salarié de l'entreprise qui a participé à un entretien téléphonique avec mon employeur.
Maintenant, je ne sais pas si j'ai le droit à l'ITI car plus aucun revenu depuis le 31 Août 2013.
Je sais que normalement, il doit me payer au delà dès 1 mois après l'inaptitude.
Mais doit-il me payer après la convocation préalable au licenciement car cela fait déjà 4 jours que celle-ci c'est déroulé et
combien de temps il a maximum pour me licencier après cet entretien?
J'ai l'impression que rien ne bouge sur le dossier à l'inspection du travail et que le médecin du travail a fini son travail pour moi !
vous devez saisir le CPH en référé, c'est quoi le CPH ?
Je n'ai pas d'avocat et n'ai pas les moyens d'en avoir vu la situation financière dans laquelle je suis.
Merci de me répondre
Utilisateur anonyme
25 oct. 2013 à 14:07
25 oct. 2013 à 14:07
bonjour,
compliqué de bien vous répondre car vous ne dites pas si vous avez des délégués,
un chsct , si il y a eu une enquête de l'inspection du travail et la durée de votre
arrêt de travail.
A la fin de mon arrêt, le médecin du travail m'a déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise avec danger immédiat le 2 septembre.
pour quelles raisons cette inaptitude ? vous avez des séquelles physiques de votre
accident du travail ? est ce dû à votre mal être suite au harcèlement ?
Dans le premier cas vous pouvez obtenir l'ITI , dans le second il faut que cela
soit reconnu par une juridiction .
le médecin du travail m'a déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise
votre employeur vous a t'il proposé un reclassement qui est obligatoire ?
Si c'est non, votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse .
De toute façon il avait un mois pour vous licencier après l'entretien préalable ,
comme il ne l'a pas fait il doit reprendre le versement de votre salaire.
D'après ce que vous indiquez l'accident qui vous est arrivé doit être considéré
comme une faute de votre employeur qui ne vous a pas protégé contre les risques
inhérents à votre travail.
Voyez un conseil (syndicat,avocat ) car votre dossier mérite d'être approfondi en
raison des erreurs qui me semblent importantes dans le traitement de votre dossier.
Je pense que vous pourriez obtenir de substantielles indemnités .
cdlt
compliqué de bien vous répondre car vous ne dites pas si vous avez des délégués,
un chsct , si il y a eu une enquête de l'inspection du travail et la durée de votre
arrêt de travail.
A la fin de mon arrêt, le médecin du travail m'a déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise avec danger immédiat le 2 septembre.
pour quelles raisons cette inaptitude ? vous avez des séquelles physiques de votre
accident du travail ? est ce dû à votre mal être suite au harcèlement ?
Dans le premier cas vous pouvez obtenir l'ITI , dans le second il faut que cela
soit reconnu par une juridiction .
le médecin du travail m'a déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise
votre employeur vous a t'il proposé un reclassement qui est obligatoire ?
Si c'est non, votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse .
De toute façon il avait un mois pour vous licencier après l'entretien préalable ,
comme il ne l'a pas fait il doit reprendre le versement de votre salaire.
D'après ce que vous indiquez l'accident qui vous est arrivé doit être considéré
comme une faute de votre employeur qui ne vous a pas protégé contre les risques
inhérents à votre travail.
Voyez un conseil (syndicat,avocat ) car votre dossier mérite d'être approfondi en
raison des erreurs qui me semblent importantes dans le traitement de votre dossier.
Je pense que vous pourriez obtenir de substantielles indemnités .
cdlt
katell2235
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25 octobre 2013
25 oct. 2013 à 16:53
25 oct. 2013 à 16:53
Bonjour,
J'ai été arrêtée 13 mois et un orteil reste cassé. Mon entreprise a moins de 10 salariés et sans CHSCT. Depuis 2 mois l'inspection du travail est sur le dossier car mon employeur a fait d'autres bêtises. Il a embauché une autre personne à mon poste en CDI et a essayé de la faire démissionner courant juin. Elle a transmit son dossier à l'inspection car maintenant elle est en dépression.
Le médecin du travail a mis inapte à tout poste dans l'entreprise avec danger immédiat pour harcèlement car j'avais eu des menaces sur ma personne et mon avenir dans la société.
Mon employeur m'a convoqué 2 fois, la 1ère pour discussion, ou il voulait me dire qu'il ne me licencierait pas et que si je voulais partir il fallait que je démissionne.
La 2ème fois, il a fait dans les règles, 2 propositions de postes, un peu similaire à ce que je faisais avant, et la convocation pour entretien préalable qui avait lieu mercredi 23 Octobre à laquelle je ne m'y suis pas rendue sur les conseils de l'inspection du travail.
Depuis l'inaptitude, il s'est passé maintenant 1 mois et 22jours comment vais je être payée ? J'ai reçu mon bulletin de salaire du mois de septembre à 0 euro.
Donc je ne sais pas si j'ai le droit à l'ITI vu que le médecin m'a dit qu'il avait mis l'inaptitude pour harcèlement. Ce que je ne comprends pas c'est que le harcèlement n'aurait pas eu lieu si je n'avais pas été en AT, donc il y a un rapport, si on fait l'arbre des causes.
Comment faire pour que cela soit reconnu par une juridiction et laquelle ?
Mon employeur a dit au médecin qu'il ne comptait pas payer tout ce qu'il me devait. Que faire ? Je n'ai plus de revenu !
Serais-je payée entre la convocation et le licenciement s'il traine pour l'envoyer, et quel délai maximum pour me l'envoyer ?
Merci pour vos réponses
J'ai été arrêtée 13 mois et un orteil reste cassé. Mon entreprise a moins de 10 salariés et sans CHSCT. Depuis 2 mois l'inspection du travail est sur le dossier car mon employeur a fait d'autres bêtises. Il a embauché une autre personne à mon poste en CDI et a essayé de la faire démissionner courant juin. Elle a transmit son dossier à l'inspection car maintenant elle est en dépression.
Le médecin du travail a mis inapte à tout poste dans l'entreprise avec danger immédiat pour harcèlement car j'avais eu des menaces sur ma personne et mon avenir dans la société.
Mon employeur m'a convoqué 2 fois, la 1ère pour discussion, ou il voulait me dire qu'il ne me licencierait pas et que si je voulais partir il fallait que je démissionne.
La 2ème fois, il a fait dans les règles, 2 propositions de postes, un peu similaire à ce que je faisais avant, et la convocation pour entretien préalable qui avait lieu mercredi 23 Octobre à laquelle je ne m'y suis pas rendue sur les conseils de l'inspection du travail.
Depuis l'inaptitude, il s'est passé maintenant 1 mois et 22jours comment vais je être payée ? J'ai reçu mon bulletin de salaire du mois de septembre à 0 euro.
Donc je ne sais pas si j'ai le droit à l'ITI vu que le médecin m'a dit qu'il avait mis l'inaptitude pour harcèlement. Ce que je ne comprends pas c'est que le harcèlement n'aurait pas eu lieu si je n'avais pas été en AT, donc il y a un rapport, si on fait l'arbre des causes.
Comment faire pour que cela soit reconnu par une juridiction et laquelle ?
Mon employeur a dit au médecin qu'il ne comptait pas payer tout ce qu'il me devait. Que faire ? Je n'ai plus de revenu !
Serais-je payée entre la convocation et le licenciement s'il traine pour l'envoyer, et quel délai maximum pour me l'envoyer ?
Merci pour vos réponses
Utilisateur anonyme
25 oct. 2013 à 19:05
25 oct. 2013 à 19:05
J'ai été arrêtée 13 mois et un orteil reste cassé
c'est un gros préjudice pour vous , pourquoi personne ne vous a conseillé de prendre un avocat pour porter plainte contre votre employeur ?
L'absence de chaussures de sécurité alors que votre travail le justifiait est une
faute lourde de votre employeur.
j'ai connu un cas ou une personne pour un ongle arraché avait touché plusieurs
milliers d'euros.
La 2ème fois, il a fait dans les règles, 2 propositions de postes
si ces propositions n'étaient pas écrites , c'est comme ci elles n'existaient pas.
Depuis l'inaptitude, il s'est passé maintenant 1 mois et 22jours comment vais je être payée ? J'ai reçu mon bulletin de salaire du mois de septembre à 0 euro.
Que fait votre inspecteur du travail ? comme vous n'avez pas été licenciée dans
le mois qui a suivi l'inaptitude définitive , votre employeur doit vous payer
Comment faire pour que cela soit reconnu par une juridiction et laquelle ?
vous devez saisir le CPH en référé pour réclamer votre salaire et attendre votre licenciement pour saisir à nouveau le CPH pour aller sur le fond de votre affaire
et faire reconnaitre le harcèlement ( ce qui sera très difficile car l'avis du médecin
du travail n'est pas suffisant )
voyez au plus vite un conseil .
cdlt
c'est un gros préjudice pour vous , pourquoi personne ne vous a conseillé de prendre un avocat pour porter plainte contre votre employeur ?
L'absence de chaussures de sécurité alors que votre travail le justifiait est une
faute lourde de votre employeur.
j'ai connu un cas ou une personne pour un ongle arraché avait touché plusieurs
milliers d'euros.
La 2ème fois, il a fait dans les règles, 2 propositions de postes
si ces propositions n'étaient pas écrites , c'est comme ci elles n'existaient pas.
Depuis l'inaptitude, il s'est passé maintenant 1 mois et 22jours comment vais je être payée ? J'ai reçu mon bulletin de salaire du mois de septembre à 0 euro.
Que fait votre inspecteur du travail ? comme vous n'avez pas été licenciée dans
le mois qui a suivi l'inaptitude définitive , votre employeur doit vous payer
Comment faire pour que cela soit reconnu par une juridiction et laquelle ?
vous devez saisir le CPH en référé pour réclamer votre salaire et attendre votre licenciement pour saisir à nouveau le CPH pour aller sur le fond de votre affaire
et faire reconnaitre le harcèlement ( ce qui sera très difficile car l'avis du médecin
du travail n'est pas suffisant )
voyez au plus vite un conseil .
cdlt
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Utilisateur anonyme
28 oct. 2013 à 15:44
28 oct. 2013 à 15:44
Bonjour,
Je n'ai pas porté plainte car je travaille et habite dans une petite commune, 1500 habitants et mon employeur est de cette commune. Je voulais que tout se passe calmement et sans heurt, de plus que mon patron a déjà été interné pour violence. Donc porter plainte aurait mis de l'huile sur le feu !
c'est votre droit, mais si c'est un fou furieux mieux vaut le mettre hors d'état de
nuire .Ses méthodes doivent être condamnées .
CPH = conseil de prud'hommes , cela ne coûte que 35 euros (après le 01/01/2014
rien du tout ).
Contactez un syndicat de la ville la plus proche de chez vous , il vous conseillera
au mieux au regard de votre dossier et généralement leurs "avocats" ne se font
payer que sur le résultat .
C'est désolant car vous ne semblez pas prête à "attaquer" votre employeur par
peur du qu'en dira-t-on , alors qu'à mon avis vous avez des droits à faire valoir.
cdlt
Je n'ai pas porté plainte car je travaille et habite dans une petite commune, 1500 habitants et mon employeur est de cette commune. Je voulais que tout se passe calmement et sans heurt, de plus que mon patron a déjà été interné pour violence. Donc porter plainte aurait mis de l'huile sur le feu !
c'est votre droit, mais si c'est un fou furieux mieux vaut le mettre hors d'état de
nuire .Ses méthodes doivent être condamnées .
CPH = conseil de prud'hommes , cela ne coûte que 35 euros (après le 01/01/2014
rien du tout ).
Contactez un syndicat de la ville la plus proche de chez vous , il vous conseillera
au mieux au regard de votre dossier et généralement leurs "avocats" ne se font
payer que sur le résultat .
C'est désolant car vous ne semblez pas prête à "attaquer" votre employeur par
peur du qu'en dira-t-on , alors qu'à mon avis vous avez des droits à faire valoir.
cdlt
Merci de vos réponses
Mais comme vous l'avez dit je ne suis pas prête à aller au prud'hommes, trop long, j'ai envie de tourner la page et de retravailler.
Le délai pour me licencier est il de 1 mois maximum après convocation ?
Peut-on dire que mon licenciement est dû à l'accident de travail et non du harcèlement (vu que si on fait l'arbre des causes c'est bien l'accident qui a déclenché tous ses problèmes) ?
Que doit-il me payer, indemnités de licenciement ?
préavis ?
Mon brut est de 1700 euros et j'ai eu 5ans d'ancienneté ce mois ci.
Merci de votre réponse
Mais comme vous l'avez dit je ne suis pas prête à aller au prud'hommes, trop long, j'ai envie de tourner la page et de retravailler.
Le délai pour me licencier est il de 1 mois maximum après convocation ?
Peut-on dire que mon licenciement est dû à l'accident de travail et non du harcèlement (vu que si on fait l'arbre des causes c'est bien l'accident qui a déclenché tous ses problèmes) ?
Que doit-il me payer, indemnités de licenciement ?
préavis ?
Mon brut est de 1700 euros et j'ai eu 5ans d'ancienneté ce mois ci.
Merci de votre réponse
Utilisateur anonyme
28 oct. 2013 à 16:15
28 oct. 2013 à 16:15
Le délai pour me licencier est il de 1 mois maximum après convocation ?
dès que l'inaptitude définitive est prononcée votre employeur a 1 mois pour vous
licencier .Il doit vous proposer un reclassement et vous licencier au cours de ce
mois. le décompte du mois se fait à la date de l'inaptitude.
Peut-on dire que mon licenciement est dû à l'accident de travail et non du harcèlement (vu que si on fait l'arbre des causes c'est bien l'accident qui a déclenché tous ses problèmes) ?
ce n'est pas à vous d'en juger (ni à moi) mais pour faire reconnaitre cela il faut
aller devant le CPH .
Que doit-il me payer, indemnités de licenciement ?
préavis ?
votre salaire postérieur à votre inaptitude+30 jours , votre indemnité de licenciement, vos congés payés mais pas de préavis
si vous alliez devant le CPH pour faire reconnaitre que c'est dû à un accident de travail ,vous pourriez faire doubler le montant de votre indemnité de licenciement .
dernier conseil : allez voir un conseil .
cdlt
dès que l'inaptitude définitive est prononcée votre employeur a 1 mois pour vous
licencier .Il doit vous proposer un reclassement et vous licencier au cours de ce
mois. le décompte du mois se fait à la date de l'inaptitude.
Peut-on dire que mon licenciement est dû à l'accident de travail et non du harcèlement (vu que si on fait l'arbre des causes c'est bien l'accident qui a déclenché tous ses problèmes) ?
ce n'est pas à vous d'en juger (ni à moi) mais pour faire reconnaitre cela il faut
aller devant le CPH .
Que doit-il me payer, indemnités de licenciement ?
préavis ?
votre salaire postérieur à votre inaptitude+30 jours , votre indemnité de licenciement, vos congés payés mais pas de préavis
si vous alliez devant le CPH pour faire reconnaitre que c'est dû à un accident de travail ,vous pourriez faire doubler le montant de votre indemnité de licenciement .
dernier conseil : allez voir un conseil .
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...