Partage des eaux pluviales

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'une maison (A), sur ma toiture je reçois les eaux pluviales du propriétaire (B) situé derrière ma maison, l'ensemble des eaux pluviales (A+B) s'écoule sur le toit d'un 3ème propriétaire (C) qui les collecte pour les évacuer vers le réseau d'égout de la commune.
Au niveau du mur mitoyen entre (A et C) et lors de fortes pluies il y a une fuite d'eau qui s'écoule dans les 2 maisons visiblement l'évacuation du voisin C est insuffisante pour étancher les eaux pluviales (A+B+C).
Le voisin (C) me demande de faire des travaux pour évacuer mes eaux pluviales (A) ainsi que celle de l'autre voisin (B) qui ne veut rien entendre.
Que dit la loi en la matière ?

  Merci de votre réponse

Josh Randall · Answer

Bonjour

A priori , il n'y a pas d'obligation particulières pour les particuliers. Voir le lien ci-dessous:
https://www.ecologie.gouv.fr/assainissement

Cordialement.

GERDAN · Answer

Bonjour,
A l'origine, qui a financé les travaux d'évacuation des eaux pluviales ? A première vue je dirais qu'il s'agit de parties communes et l'ensemble des copropriétaires doit participer aux travaux d'entretien. Est-ce que sur l'acte de propriété il n'y est pas fait mention ?

Partage des eaux pluviales

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