Partage des eaux pluviales
ACdanui
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison (A), sur ma toiture je reçois les eaux pluviales du propriétaire (B) situé derrière ma maison, l'ensemble des eaux pluviales (A+B) s'écoule sur le toit d'un 3ème propriétaire (C) qui les collecte pour les évacuer vers le réseau d'égout de la commune.
Au niveau du mur mitoyen entre (A et C) et lors de fortes pluies il y a une fuite d'eau qui s'écoule dans les 2 maisons visiblement l'évacuation du voisin C est insuffisante pour étancher les eaux pluviales (A+B+C).
Le voisin (C) me demande de faire des travaux pour évacuer mes eaux pluviales (A) ainsi que celle de l'autre voisin (B) qui ne veut rien entendre.
Que dit la loi en la matière ?
Merci de votre réponse
Je suis propriétaire d'une maison (A), sur ma toiture je reçois les eaux pluviales du propriétaire (B) situé derrière ma maison, l'ensemble des eaux pluviales (A+B) s'écoule sur le toit d'un 3ème propriétaire (C) qui les collecte pour les évacuer vers le réseau d'égout de la commune.
Au niveau du mur mitoyen entre (A et C) et lors de fortes pluies il y a une fuite d'eau qui s'écoule dans les 2 maisons visiblement l'évacuation du voisin C est insuffisante pour étancher les eaux pluviales (A+B+C).
Le voisin (C) me demande de faire des travaux pour évacuer mes eaux pluviales (A) ainsi que celle de l'autre voisin (B) qui ne veut rien entendre.
Que dit la loi en la matière ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Partage des eaux pluviales
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
2 réponses
Bonjour
A priori , il n'y a pas d'obligation particulières pour les particuliers. Voir le lien ci-dessous:
https://www.ecologie.gouv.fr/assainissement
Cordialement.
A priori , il n'y a pas d'obligation particulières pour les particuliers. Voir le lien ci-dessous:
https://www.ecologie.gouv.fr/assainissement
Cordialement.