Agrandissement de maison + 20m2

lucnath Messages postés 16 Statut Membre -  
lucnath Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Nous avons acheté une maison avec 2 lots (1er lot = 283m2 : 2ème lot 80m2) mais mentionné par le notaire ne faisant qu'un de 363 m2 avec un cos de 50% et tous les certificats de l'Urbanisme correspondant à une zone constructible. Hors, il s'avère que nous voulons agrandir notre maison d'environ 28m2 et lorsque nous avons déposé les plans en Mairie, cela n'est plus possible parce qu'ils n'ont pas donner les bons documents et qu'ils ont commis une grosse erreur en donnant des autorisations à d'autres.
la zone de 80m2 étant situé sur une zone naturelle depuis 2008. Ces agrandissements ont eu lieu en 2010. le Service urbanisme veut bien que nous construisions en Etage, ce qui dénaturerait complètement le paysage et l'ensemble des habitations. Nous ce que nous souhaitons c'est faire comme nos voisins pour une belle harmonisation de ces maisons. Merci pour votre réponse.
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Si le projet d'agrandissement se trouve dans une zone non constructible, il n'y a malheureusement rien à faire si ce n'est demander une modification du PLU.

Cordialement.
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lucnath Messages postés 16 Statut Membre
 
Je tiens à vous remercier pour votre réponse, mais à qui m'adresser pour faire cette modif de PLU
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
il y a une chose que je comprends pas. Si vous êtes en zone naturelle, comment vous est il autorisé un agrandissement à étage? Qu'est ce que c'est que cette zone naturelle? une zone NH? j'ai du mal à saisir.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Salut Coyote

Si vous êtes en zone naturelle, comment vous est il autorisé un agrandissement à étage?
Il semble qu'une partie du terrain soit en zone N. La construction en étage permettrait sans doute de ne pas empiéter sur la zone N...
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
ah oui pardon, j'ai lu trop vite, effectivement, cela devient plus compréhensible... ;0)
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lucnath Messages postés 16 Statut Membre
 
Effectivement le 1er terrain est bon zone N mais pas l'autre. Les documents que nous avons en notre possession lors de la signature chez le notaire et émanent du Service Urbanisme ne correspondent pas aux derniers documents en leur possession. Comment faire? Merci pour votre réponse.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Que disait le certificat d'urbanisme ?
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lucnath Messages postés 16 Statut Membre
 
Je tiens à vous remercier de votre aide
article 1 : Disposition d'urbanisme applicable au terrain :
ZONAGE DU P.L.U. : UCb
C.O.S. Applicable 0,50
Ce document a été signé par l'adjointe au Maire le 20/06/2011 et la surface est de 363m2
D'après vous dois-je rencontrer le Maire?
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Nullement besoin de rencontrer le maire. La validité d'un certificat d'urbanisme n'excède pas 18 mois. Donc même si l'information est erronée, les informations qui s'y appliquent n'ont plus de validité.
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lucnath Messages postés 16 Statut Membre
 
Bonjour Josh,
si j'ai bien compris, nous ne pouvons rien faire sauf attendre de nouvelles mesures en fin d'année 2014 d'après le Sce Urbanisme.
Merci en tout cas pour vos réponses.
Lucnath.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

En gros c'est ça. Il te faudra être particulièrement vigilant et vérifier quand l'enquête publique sera déclenchée. Lors de cette enquête publique n'hésite pas à faire des remarques et/ou propositions concernant le devenir de cette parcelle.

Bon courage pour la suite

Cordialement.
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lucnath Messages postés 16 Statut Membre
 
Encore merci de ces renseignements. Je ne manquerai pas de te tenir informé.
A bientôt.
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