Fausse signature déclaration de revenus
fern1343
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Modifié par durock le 24/10/2013 à 13:46
roudoudou22 - 25 oct. 2013 à 10:38
roudoudou22 - 25 oct. 2013 à 10:38
A voir également:
- Fausse signature déclaration de revenus
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Fausse fiche de paie - Forum salariés
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
4 réponses
appel du mari pour diminussion pension- trop percu- souscrit le revenu 2012- feuille impot oui
INCOMPREHENSIBLE
Si vous voulez être comprise expliquez votre problème en faisant des phrases complètes et en détaillant la procédure dont vous avez été victime.
INCOMPREHENSIBLE
Si vous voulez être comprise expliquez votre problème en faisant des phrases complètes et en détaillant la procédure dont vous avez été victime.
en appel j ai ete comdamner a rembourse 1600e plus les frais d huissier 665e
Appel de quoi ? Quel était le litige ? Pourquoi avez vous été condamnée ? Quelle est la partie adverse ?
Avez vous bien souscrit votre déclaration de revenus 2012 ? Avez vous reçu votre avis d'imposition (ou de non-imposition) ?
Appel de quoi ? Quel était le litige ? Pourquoi avez vous été condamnée ? Quelle est la partie adverse ?
Avez vous bien souscrit votre déclaration de revenus 2012 ? Avez vous reçu votre avis d'imposition (ou de non-imposition) ?
fern1343
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24 oct. 2013 à 20:26
24 oct. 2013 à 20:26
appel du mari pour diminussion pension- trop percu- souscrit le revenu 2012- feuille impot oui merci cordialement
CDPY76
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24 oct. 2013 à 20:42
24 oct. 2013 à 20:42
Vous pouvez saisir le conciliateur de votre département (il y en a un par département) et éventuellement porter plainte pour faux et usurpation d'identité.