Fausse signature déclaration de revenus
fern1343
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
en instance de divorce et passer devant le juge pour non conciliation .depuis 2012 par ordonnance du tribunal . nous faisons nos declarations d impots separement .inquiete de ne pas recevoir ma taxe d habitation pour mon domicile dont je suis proprietaire je me suis adresse au centre des impots .surpise mon mari a declare que j habiter avec lui dans sa nouvelle adresse avec notre fils pour echapper aux impots sur le revenu et plus grave il a refait ma signature sur sa declaration et notifier mon revenu sur sa feuille.j ai ecrit 2 lettres AR aux impots mais rien n est fait .je suis desespere car en appel j ai ete comdamner a rembourse 1600e plus les frais d huissier 665e. le centre des impots prend ca a la legere soit il connait une personne du service soit cest des incompetent. comment faire pour demander secours et faire agir l administration du ministere des impots . merci cordialement URGENT
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4 réponses
appel du mari pour diminussion pension- trop percu- souscrit le revenu 2012- feuille impot oui
INCOMPREHENSIBLE
Si vous voulez être comprise expliquez votre problème en faisant des phrases complètes et en détaillant la procédure dont vous avez été victime.
INCOMPREHENSIBLE
Si vous voulez être comprise expliquez votre problème en faisant des phrases complètes et en détaillant la procédure dont vous avez été victime.
en appel j ai ete comdamner a rembourse 1600e plus les frais d huissier 665e
Appel de quoi ? Quel était le litige ? Pourquoi avez vous été condamnée ? Quelle est la partie adverse ?
Avez vous bien souscrit votre déclaration de revenus 2012 ? Avez vous reçu votre avis d'imposition (ou de non-imposition) ?
Appel de quoi ? Quel était le litige ? Pourquoi avez vous été condamnée ? Quelle est la partie adverse ?
Avez vous bien souscrit votre déclaration de revenus 2012 ? Avez vous reçu votre avis d'imposition (ou de non-imposition) ?
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