Taxe d'habitation augmentée

ENYES83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - Modifié par GrandCaribou le 24/10/2013 à 11:42
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 25 oct. 2013 à 22:05
bonjour,
je viens de recevoir ma taxe locative qui a augmenté de 31%
je me suis déplacée au centre des finances, pour expliquer mon problème
j'héberge actuellement ma fille majeure et petite fille a mon domicile (parent isolée chargée de famille , salariée mais non imposable sur le revenu
sur ma feuille apparaissent les trois noms père mère , fille
sur le nombre de parts il est écrit 2, l'employée m'affirme que 4 parts ont été prises en compte , nous sommes un couple a la retraite donc pas de sommes astronomiques
comment faire pour effectivement savoir si ce qu'elle dit est vrai ? qui peut m'expliquer
si cela est normal de payer plus pour héberger son enfant ? comment cela est calculé? aucune explication n'est donnée sur cette feuille seul S et R bien sur merci des réponses

7 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
24 oct. 2013 à 20:54
Votre fille est non imposable, mais tout dépend de son revenu fiscal de référence.
Elle est peut-être no,n imposable après déduction de la PPE ou autres réductions d'impôts.

Peut-être que les années précédentes vous bénéficiez d'exonérations partielles.
Cette année, en hébergeant votre fille, tous les revenus des personnes habitant sous le même toit sont pris en compte, ce qui vous fait perdre les anciennes exonérations.

En l'absence de détails, il n'est pas facile de répondre précisément à votre question.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
24 oct. 2013 à 21:10
pour compléter cpdy76, je vous confirme que ce n'est pas parce que vous seuls apparaissez que le calcul ne s'est pas fait sur 4 parts.

j'ai moi même reçu une taxe d'habitation au nom de ma compagne sur laquelle je n'étais pas écrit.

Je peux vous assurer, pour l'avoir vérifié moi même à l'époque, que j'étais pris en compte avec comme conséquence une hausse significative.
Le calcul avait bien été fait avec 2 parts et tous nos revenus.

pourtant, les personnes dépassant les plafonds d'exonération sont censées être indiquées.

Quel est le revenu fiscal de référence de votre fille ?
pour être pris en compte, il doit dépasser environ 15684 euros (de mémoire).

S'il dépasse ce montant, il est logique que votre taxe augmente, comparez les 2 lignes "plafonnement en fonction du revenu" sur vos avis 2013 et 2012, si elles diminuent, c'est que ce sont les revenus qui ont augmenté, sûrement suite à la prise en compte de votre fille si votre propre revenu fiscal n'a pas ou peu changé.

S'il est inférieur, l'explication est ailleurs.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 25/10/2013 à 20:07
pensez vous que ces 31% en +soit justifié
Oui

il faut comparer la taxe brute avant déduction.
La taxe brute est celle normale.
Ensuite il y a déduction en fonction de divers éléments

Votre fille fait sa propre déclaration , elle apparait en R car ses revenus dépassent le seuil d'exonération et donc de cohabitation.De fait, il sont pris en compte.

votre fille majeure faisant sa propre déclaration ne peut pas apparaitre dans pers à charge ( 1er tiers du tableau de calcul ). Il s'agit seulement de ceux pris en compte sur l'impôt sur le revenu .

En conséquence si vous etiez l'an dernier exonéré ou avec un plafonnement, celui-ci ne peut etre que différent cette année.

D'autant plus que les taux ont tendance à augmenter, la différence de taux entre 2000 et 2013 étant de + en plus grand, le plafonnement ne peut être que plus faible

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6229939-plafonnement-de-taxe-d-habitation-et-article-1414a#9

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219351-taxe-d-habitation-plafonnement-non-applique#3
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roudoudou22
24 oct. 2013 à 12:50
je viens de recevoir ma taxe locative

Je ne connais pas cet impôt

sur le nombre de parts il est écrit 2

Là, vous devez sans doute parler de l'impôt sur le revenu

4 parts ont été prises en compte

Pour le calcul de quel impôt ?

Reformulez votre question qui est difficilement compréhensible.
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ENYES83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013
24 oct. 2013 à 13:44
bjr je parle de mes impots locaux
a l'arrière de la feuille il est bien écrit2.00 2
nous 2 mari-femme
ma fille et petite fille 2 ( seule avec enfant ) donc 2+2 je doute qu'il en ai tenue compte pour le calcul????? merci
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roudoudou22
24 oct. 2013 à 16:08
Désolé, mais je ne comprends pas vos explications.
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Bonjour,

je pense que ce que ENYES83 essaye d'expliquer c'est que :

Mr et Mme X vive en couple et sont à la retraite, ils logent actuellement leur fille ainsi que leur petite-fille

Mr et Mme X viennent de recevoir leur taxe d'habitation indiquant 2 part (Mr et Mme X)
mais lors de la déclaration Mr et Mme X ont déclaré leur fille et petit fille dans leur foyer donc ce qui devrait faire 3,5 parts pour moi et non 4.

Donc ce que voudrais savoir ENYES83, c'est :
pourquoi il n'y a que 2 parts d'indiqué sur la taxe d'habitation ?

Je me suis permis de faire ce petit résumé qui je pense se rapproche de ce que ENYES83 voulais exprimer !

Cordialement.
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AH ENFIN quelqu'un qui m'a compris !!!!!
c'est tout a fait cela , je dis quatre parts car ma fille est seule avec la petite donc chargée de famille
merci a inkura
donc ma question est tjrs la m^me pensez vous que ces 31% en +soit justifié merci
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
25 oct. 2013 à 21:26
Comment elle peut cocher la case T si elle habite chez vous? :x
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
25 oct. 2013 à 22:05
La notion de parent isolé est en rapport avec le concubinage, il est tout à fait possible de la cocher la case "T" si on vit chez ses parents en ayant un enfant à charge.
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ENYES83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013
25 oct. 2013 à 09:15
bjr,
merci de vos réponses, je pense avoir compris!!!!!! pas facile..................
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