Déménagement au 15 janvier 2014 et taxe d'habitation 2013
flat24
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma famille et moi vivons chez mes parents actuellement, à titre gratuit. Nous ne payons pas de taxe d'habitation.
Nous allons signer un acte authentique de vente pour une maison vers la fin novembre. Cependant nous ne prévoyons l'emménagement dans cette maison que vers la mi-janvier pour pouvoir réaliser des travaux plus facilement. Cette maison sera assurée dès la réception des clés. L'eau et l'électricité seront aussi prévus pour pouvoir faire les travaux.
Comment prouver néanmoins aux impôts que nous n'emménagerons que courant janvier et donc ne pas payer la taxe d'habitation pour l'année 2013 ?
Est-ce qu'une facture pour location d'un camion de déménagement peut suffire ? Ou bien la facture de suivi de courrier ? Ou bien tout autre chose à laquelle je n'aurais pas pensé ?
Merci d'avance pour les réponses.
ma famille et moi vivons chez mes parents actuellement, à titre gratuit. Nous ne payons pas de taxe d'habitation.
Nous allons signer un acte authentique de vente pour une maison vers la fin novembre. Cependant nous ne prévoyons l'emménagement dans cette maison que vers la mi-janvier pour pouvoir réaliser des travaux plus facilement. Cette maison sera assurée dès la réception des clés. L'eau et l'électricité seront aussi prévus pour pouvoir faire les travaux.
Comment prouver néanmoins aux impôts que nous n'emménagerons que courant janvier et donc ne pas payer la taxe d'habitation pour l'année 2013 ?
Est-ce qu'une facture pour location d'un camion de déménagement peut suffire ? Ou bien la facture de suivi de courrier ? Ou bien tout autre chose à laquelle je n'aurais pas pensé ?
Merci d'avance pour les réponses.
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2 réponses
Bonjour.
La taxe d'habitation est dûe par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition.
Donc 2013 ne vous concerne pas.
La taxe d'habitation est dûe par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition.
Donc 2013 ne vous concerne pas.
Bonjour,
je pense que flat24 a fait une erreur de frappe, je pense qu'il a bien compris. C'est la taxe 2014 qu'il souhaite ne pas payer.
un lien
https://www.pratique.fr/taxe-habitation-taxe-fonciere-maison-vide.html
extrait
"Comment prouver que le logement est inoccupé ?
Pour justifier que le logement est inhabité, il est possible de
fournir une copie de facture d'électricité ou de gaz montrant qu'il n'y a pas de consommation ;
demander à l'un de ses voisins de témoigner du déménagement ;
avoir recours à un huissier : il suffira ensuite d'envoyer les documents au centre des impôts. "
un autre lien
http://www.linternaute.com/argent/maquestion/impots/taxe-habitation-avocat.shtml
Cordialement
je pense que flat24 a fait une erreur de frappe, je pense qu'il a bien compris. C'est la taxe 2014 qu'il souhaite ne pas payer.
un lien
https://www.pratique.fr/taxe-habitation-taxe-fonciere-maison-vide.html
extrait
"Comment prouver que le logement est inoccupé ?
Pour justifier que le logement est inhabité, il est possible de
fournir une copie de facture d'électricité ou de gaz montrant qu'il n'y a pas de consommation ;
demander à l'un de ses voisins de témoigner du déménagement ;
avoir recours à un huissier : il suffira ensuite d'envoyer les documents au centre des impôts. "
un autre lien
http://www.linternaute.com/argent/maquestion/impots/taxe-habitation-avocat.shtml
Cordialement
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