Déménagement au 15 janvier 2014 et taxe d'habitation 2013
flat24
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doris33 Messages postés 43421 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 oct. 2013 à 17:29
doris33 Messages postés 43421 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 octobre 2024 - 23 oct. 2013 à 17:29
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- Déménagement au 15 janvier 2014 et taxe d'habitation 2013
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2 réponses
Bonjour.
La taxe d'habitation est dûe par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition.
Donc 2013 ne vous concerne pas.
La taxe d'habitation est dûe par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition.
Donc 2013 ne vous concerne pas.
doris33
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23 oct. 2013 à 17:29
23 oct. 2013 à 17:29
Bonjour,
je pense que flat24 a fait une erreur de frappe, je pense qu'il a bien compris. C'est la taxe 2014 qu'il souhaite ne pas payer.
un lien
https://www.pratique.fr/taxe-habitation-taxe-fonciere-maison-vide.html
extrait
"Comment prouver que le logement est inoccupé ?
Pour justifier que le logement est inhabité, il est possible de
fournir une copie de facture d'électricité ou de gaz montrant qu'il n'y a pas de consommation ;
demander à l'un de ses voisins de témoigner du déménagement ;
avoir recours à un huissier : il suffira ensuite d'envoyer les documents au centre des impôts. "
un autre lien
http://www.linternaute.com/argent/maquestion/impots/taxe-habitation-avocat.shtml
Cordialement
je pense que flat24 a fait une erreur de frappe, je pense qu'il a bien compris. C'est la taxe 2014 qu'il souhaite ne pas payer.
un lien
https://www.pratique.fr/taxe-habitation-taxe-fonciere-maison-vide.html
extrait
"Comment prouver que le logement est inoccupé ?
Pour justifier que le logement est inhabité, il est possible de
fournir une copie de facture d'électricité ou de gaz montrant qu'il n'y a pas de consommation ;
demander à l'un de ses voisins de témoigner du déménagement ;
avoir recours à un huissier : il suffira ensuite d'envoyer les documents au centre des impôts. "
un autre lien
http://www.linternaute.com/argent/maquestion/impots/taxe-habitation-avocat.shtml
Cordialement