Taxe aménagement
cuicui77
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cuicui77 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 25 oct. 2013 à 08:57
cuicui77 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 25 oct. 2013 à 08:57
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4 réponses
Est-ce logique
A priori, pas très logiques les explications que l'on vous a données. Mais la taxe semble due. Référez vous au lien ci dessous.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
que puis-je faire comme démarche pour essayer d'obtenir un dégrèvement ?
Vous aurez du mal à obtenir un dégrèvement, car la taxe semble bien fondée.
A priori, pas très logiques les explications que l'on vous a données. Mais la taxe semble due. Référez vous au lien ci dessous.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
que puis-je faire comme démarche pour essayer d'obtenir un dégrèvement ?
Vous aurez du mal à obtenir un dégrèvement, car la taxe semble bien fondée.
cuicui77
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12 novembre 2013
24 oct. 2013 à 17:18
24 oct. 2013 à 17:18
merci pour vos réponses, je vais quand même essayer
CDPY76
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24 oct. 2013 à 18:28
24 oct. 2013 à 18:28
La taxe d'aménagement est instituée par les communes. La vôtre a dû délibérer en ce sens.
Mais les calculs se font par la DDTM (nouveau nom de la DDE).
Il y a une DDTM par département (Direction départementale des territoires et de la mer - je crois).
Essayer de trouver de laquelle vous dépendez (votre mairie le sait et a certainement l'adresse).
La taxe d'aménagement est recouvrée ensuite par la Direction départementale des finances publiques (ex trésorerie générale de votre département), service des produits divers.
Mais les calculs se font par la DDTM (nouveau nom de la DDE).
Il y a une DDTM par département (Direction départementale des territoires et de la mer - je crois).
Essayer de trouver de laquelle vous dépendez (votre mairie le sait et a certainement l'adresse).
La taxe d'aménagement est recouvrée ensuite par la Direction départementale des finances publiques (ex trésorerie générale de votre département), service des produits divers.
cuicui77
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12 novembre 2013
25 oct. 2013 à 08:57
25 oct. 2013 à 08:57
merci à tous pour vos réponses.
malgré tout je ne suis pas satisfaite de savoir qu'hélas je doive régler 488€ pour l'installation d'une cabane en bois.
Bref ! surtout quand on voit l'environnement que nous avons, avec des constructions non conformes et dégoutantes, mais là ils n'ont pas respecté la réglementation en déposant une demande de travaux en mairie et ainsi ils ne paient rien et on n'ira rien leur demander!!!! finalement de se conduire en bon citoyen cela ne paie pas.
malgré tout je ne suis pas satisfaite de savoir qu'hélas je doive régler 488€ pour l'installation d'une cabane en bois.
Bref ! surtout quand on voit l'environnement que nous avons, avec des constructions non conformes et dégoutantes, mais là ils n'ont pas respecté la réglementation en déposant une demande de travaux en mairie et ainsi ils ne paient rien et on n'ira rien leur demander!!!! finalement de se conduire en bon citoyen cela ne paie pas.
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