Taxe aménagement
cuicui77
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cuicui77 Messages postés 4 Statut Membre -
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j'ai construit au fond de mon jardin un abri de jardin en bois pour y ranger les outils ( dimensions :307x371x233) j'ai donc fait une demande de travaux non soumis à permis de conduire comme il se doit.(mairie de Le Pin- 77181.Maintenant je reçois une taxe d'aménagement à payer d'un montant de 488€, en mairie on ne sait pas m'expliquer et en téléphonant au service des Finances, on m'explique que la surface de cette cabane est ajoutée à la surface de ma maison (qui ne fait pas 100m2) et que c'est ainsi qu'est calculée le montant à payer. Est-ce logique et que puis-je faire comme démarche pour essayer d'obtenir un dégrèvement ?
recevez avec mes remerciements anticipés mes sincères salutations.
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4 réponses
Est-ce logique
A priori, pas très logiques les explications que l'on vous a données. Mais la taxe semble due. Référez vous au lien ci dessous.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
que puis-je faire comme démarche pour essayer d'obtenir un dégrèvement ?
Vous aurez du mal à obtenir un dégrèvement, car la taxe semble bien fondée.
A priori, pas très logiques les explications que l'on vous a données. Mais la taxe semble due. Référez vous au lien ci dessous.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
que puis-je faire comme démarche pour essayer d'obtenir un dégrèvement ?
Vous aurez du mal à obtenir un dégrèvement, car la taxe semble bien fondée.
La taxe d'aménagement est instituée par les communes. La vôtre a dû délibérer en ce sens.
Mais les calculs se font par la DDTM (nouveau nom de la DDE).
Il y a une DDTM par département (Direction départementale des territoires et de la mer - je crois).
Essayer de trouver de laquelle vous dépendez (votre mairie le sait et a certainement l'adresse).
La taxe d'aménagement est recouvrée ensuite par la Direction départementale des finances publiques (ex trésorerie générale de votre département), service des produits divers.
Mais les calculs se font par la DDTM (nouveau nom de la DDE).
Il y a une DDTM par département (Direction départementale des territoires et de la mer - je crois).
Essayer de trouver de laquelle vous dépendez (votre mairie le sait et a certainement l'adresse).
La taxe d'aménagement est recouvrée ensuite par la Direction départementale des finances publiques (ex trésorerie générale de votre département), service des produits divers.
merci à tous pour vos réponses.
malgré tout je ne suis pas satisfaite de savoir qu'hélas je doive régler 488€ pour l'installation d'une cabane en bois.
Bref ! surtout quand on voit l'environnement que nous avons, avec des constructions non conformes et dégoutantes, mais là ils n'ont pas respecté la réglementation en déposant une demande de travaux en mairie et ainsi ils ne paient rien et on n'ira rien leur demander!!!! finalement de se conduire en bon citoyen cela ne paie pas.
malgré tout je ne suis pas satisfaite de savoir qu'hélas je doive régler 488€ pour l'installation d'une cabane en bois.
Bref ! surtout quand on voit l'environnement que nous avons, avec des constructions non conformes et dégoutantes, mais là ils n'ont pas respecté la réglementation en déposant une demande de travaux en mairie et ainsi ils ne paient rien et on n'ira rien leur demander!!!! finalement de se conduire en bon citoyen cela ne paie pas.
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