Mutuelle entreprise refuse nouvelle conjointe
aquabluesman
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cayenneusa Messages postés 329 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Voici mon cas:
Je suis séparé de ma femme depuis 3 ans. (Notre procédure de divorce n'a pas encore commencée car étant étrangère, et venant d'un pays ayant de graves problèmes politiques, elle n'arrive pas à obtenir les papiers nécessaires pour que nous puissions monter le dossier)
J'ai rencontré ma nouvelle conjointe il y a presque 2 ans et nous vivons ensemble depuis 1 an.
J'ai demandé en septembre 2012 la radiation de mon ex de ma mutuelle d'entreprise en joignant à ma demande une copie de main courante fait au commissariat locale afin de signifier notre séparation de corps. La radiation a été refusé sous prétexte de "protéger" mon ex. J'ai indiqué que celle-ci bénéficie de son coté de sa propre mutuelle d'entreprise mais la réponse que l'on m'a donné c'est "soit un jugement de divorce soit un courrier de votre ex demandant sa radiation de vos ayant droit"...
Après de long mois de patience, j'obtiens de mon ex qu'elle fasse ledit courrier et le transmet à ma mutuelle qui m'a signifié sa radiation au 1er octobre.
Je demande donc maintenant l'affiliation de ma nouvelle conjointe mais ma mutuelle refuse indiquant qu'il faut que je sois légalement divorcé...
Quelqu'un pourrait-il m'aider SVP? C'est d'autant plus urgent ma nouvelle compagne est enceinte!
Vous remerciant par avance.
Voici mon cas:
Je suis séparé de ma femme depuis 3 ans. (Notre procédure de divorce n'a pas encore commencée car étant étrangère, et venant d'un pays ayant de graves problèmes politiques, elle n'arrive pas à obtenir les papiers nécessaires pour que nous puissions monter le dossier)
J'ai rencontré ma nouvelle conjointe il y a presque 2 ans et nous vivons ensemble depuis 1 an.
J'ai demandé en septembre 2012 la radiation de mon ex de ma mutuelle d'entreprise en joignant à ma demande une copie de main courante fait au commissariat locale afin de signifier notre séparation de corps. La radiation a été refusé sous prétexte de "protéger" mon ex. J'ai indiqué que celle-ci bénéficie de son coté de sa propre mutuelle d'entreprise mais la réponse que l'on m'a donné c'est "soit un jugement de divorce soit un courrier de votre ex demandant sa radiation de vos ayant droit"...
Après de long mois de patience, j'obtiens de mon ex qu'elle fasse ledit courrier et le transmet à ma mutuelle qui m'a signifié sa radiation au 1er octobre.
Je demande donc maintenant l'affiliation de ma nouvelle conjointe mais ma mutuelle refuse indiquant qu'il faut que je sois légalement divorcé...
Quelqu'un pourrait-il m'aider SVP? C'est d'autant plus urgent ma nouvelle compagne est enceinte!
Vous remerciant par avance.
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2 réponses
Bonjour,
Voyez ce que disent les conditions générales de la mutuelle : s'il suffit d'être concubin et d'une attestation de vie commune, ils ne peuvent refuser.
S'il faut être marié, vous ne pouvez imposer...
Voyez ce que disent les conditions générales de la mutuelle : s'il suffit d'être concubin et d'une attestation de vie commune, ils ne peuvent refuser.
S'il faut être marié, vous ne pouvez imposer...
J'ai connu une situation pareille. Mon ancienne mutuelle refusait d'assurer mon nouveau concubin sous prétexte que je n'étais pas divorcée de mon ex.
La solution était tout simplement de résilier le contrat une bonne fois pour toute et de changer de compagnie. Je vous conseille cette solution, vu qu'il est possible de trouver une formule plus adaptée à vos besoins médicaux et à ceux de votre nouvelle conjointe.
Ci ça peut vous aider, j'ai choisi ma nouvelle mutuelle en faisant un devis sur https://www.mutuelles-comparateur.fr/ . A vous de voir par vous-même.
La solution était tout simplement de résilier le contrat une bonne fois pour toute et de changer de compagnie. Je vous conseille cette solution, vu qu'il est possible de trouver une formule plus adaptée à vos besoins médicaux et à ceux de votre nouvelle conjointe.
Ci ça peut vous aider, j'ai choisi ma nouvelle mutuelle en faisant un devis sur https://www.mutuelles-comparateur.fr/ . A vous de voir par vous-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui il suffit d'être concubin.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ils ne peuvent refuser? (texte de loi?)