Erreur sur jugement de divorce

Résolu
nanou890 -  
Bonjour
je me suis rendu a la mairie pour faire inscrire Mon divorce Sur Mon acte de mariage, mais cela n a pas ete possible, car le nom reports en majuscule Sur Mon jugement de divorce comportait une difference Il n y avait pas d accent, alors Sur Mon acte de mariage Il y avait un accent, on m a dit de de demander une rectification Sur Mon jugement, quels sont les delais?? Et EST CE que l accent Sur une majuscule EST obligatoire? Merci pour votre reponse

cordialement

3 réponses

  1.  sophiag Contributeur
    Bonsoir
    Oui, il faut demander la rectification, adressez vous à votre avocat

    0
    1. nanou890 Auteur
      Bonsoir CE que je veux savoir surtout c EST le delai de rectification, et savoir SI l accent EST important Sur une majuscule. Merci a tous
      0
      1. sophiag Contributeur
        Je ne sais pas, demandez directement au tribunal et oui, l'accent est important
        0

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