Non paiement rémunération du gérant

domtom7 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 22 oct. 2013 à 11:04
domtom7 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 10:34
Bonjour,

Voici mon problème.

J'ai été gérant d'une SARL depuis mars 2010, j'étais gérant associé minoritaire.
J'avais en face de moi un couple associé majoritaire (90% des parts et moi 10%) dont la femme était salariée de la SARL, c'est elle qui dirigeait la SARL je n'avais que très peu de mots à dire.

En février 2013 ils décident de me révoquer sous prétexte d'une concurrence déloyale ( à ce jour aucune procédure engagée) en fait c'est parce que j'avais mis le nez dans les comptes car depuis le début ma rémunération, décidée en AG lors de la constitution de la SARL, ne m'avait été versé qu'une fois. j'avais besoin d'argent et un jour je vais à la banque , regarde ce qu'il y a comme argent sur le compte de la SARL (5.000 €) et décide donc de prendre un mois de rémunération (800 €).

Deux jours après je reçois une lettre en avec AR m'indiquant de quel droit j'avais pris cet argent et le fait de prendre ces 800 € mettait gravement en péril la société car ils (le couple associé mais surtout la femme) avaient émis des chèques pour régler des factures .

Bref cela s'est envenimer et ils ont décidé de me révoquer pour ce motif de concurrence déloyale.

Mais la SARL me doit encore environ 7.000 euros depuis cette date et rien m'est versé, que dois-je faire ? Vers qui me retourner, lres Prud'hommes, vers le Trib de commerce ?

Merci de vos futures réponses.
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2 réponses

Bonsoir

Vous êtes gérant de paille depuis 2010, vous avez le titre mais pas les fonctions.
Or être gérant suppose des responsabilités et notamment celle de s'occuper des comptes et la gestion de la société, de convoquer les AG.
Vous auriez dû en tirer les conséquences dès la 1ere année : démissionner.

Êtes-vous gérant négligeant, révoqué abusivement ou finalement un simple salarié aux ordres en réalité, difficile sur un forum d'apprécier.

Je vous conseille de vérifier qu'en plus vous n'êtes pas caution (s) bancaire(s) et que les formalités de changement de gérant ont bien été faîtes au greffe du tribunal de commerce, et d'en récupérer les pièces.
Allez sur Infogreffe ou sur place.

Dossier qui nécessite les consels d'un avocat et qui commence à devenir tardif par rapport aux faits.

Ps : "On ne va pas à la banque un jour prendre 800 euros quand on est gérant"
On approuve les rémunérations annuelles en AG, on les fixe pour l'année suivante et on a un bulletin de salaire avec des charges quand on est minoritaire.
Et eux s'immixent beaucoup dans la gestion...
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domtom7 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 10:34
Bonjour Hummm.

Merci de vos conseils.

Je n'ai pas de caution bancaire et les formalités de changement de gérant ont bien été faite.

Ma rémunération à bien été approuvée en AG, j'ai bien les bulletins de salaires. Ce qui me manque c'est l'argent, il me manque plus d'un an de rémunération, c'est pour cela qu'une fois j'ai pris 800 euros sue le compte de la société.

Vers quelle juridiction je dois me tourner pour demander le paiement de ma rémunération ?

Merci
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