Pensions alimentaires impayées.
laurencia91
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juliemacky Messages postés 1779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
juliemacky Messages postés 1779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex mari me doit plusieurs pensions alimentaires de l'année 1991 à l'année 2001, mes enfants sont adultes maintenant, j'ai consulté un avocat par mail qui m'a répondu que je ne pouvais plus percevoir les pensions dû mais que je pouvais obtenir des dommages et intérêt.
Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous peut m'éclairer
Par avance merci
Mon ex mari me doit plusieurs pensions alimentaires de l'année 1991 à l'année 2001, mes enfants sont adultes maintenant, j'ai consulté un avocat par mail qui m'a répondu que je ne pouvais plus percevoir les pensions dû mais que je pouvais obtenir des dommages et intérêt.
Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous peut m'éclairer
Par avance merci
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2 réponses
Bonjour
Quel dommage et intérêt ? Je ne vois pas ce que veut dire l'avocat par mail...
La prescription pour recouvrir les pensions est de 5 ans, vous etes plus que hors délai, c'est largement trop tard pour récupérer quoi que ce soit
Quel dommage et intérêt ? Je ne vois pas ce que veut dire l'avocat par mail...
La prescription pour recouvrir les pensions est de 5 ans, vous etes plus que hors délai, c'est largement trop tard pour récupérer quoi que ce soit
La législation juridique et financière évolue en permanence...