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Rappel de charges par le propriétaire après départ du logement

giants Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - Modifié par giants le 19/10/2013 à 18:14
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 oct. 2013 à 05:08
Bonjour , j'ai quitte mon ancien logement a la fin de mon bail le 31/01/13 . Je recois un coup de fil dans la semaine de mon ancien proprietaire me signifiant qu'il s'etait trompe dans le montant des charges (oubli de compter les ordures menageres ) pendant les 3 ans ou j'etais locataire . C'est donc une erreur de sa part , non de la mienne . Dois je payer ou non? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
19 oct. 2013 à 19:02
La taxe d'ordures ménagère est à la charge du locataire.

Vous la devez donc.Il ne vous reste plus qu'à la payer.

Je ne comprends même pas que vous vous posiez la question.
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giants Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013
19 oct. 2013 à 19:16
je suis d'accors sur le fait que la tom est a la charge du locataire . Quand je payais mes charges pour moi elle etais inclus car je n'ai jamais eu de details de celles ci . j'ai meme eu des trop percu pendant 2 ans.c'est facile apres de dire j'ai oublie de vous les compter .
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 040
19 oct. 2013 à 20:25
les charges payées avec le loyer ne contiennent pas la TOM ( du moins c'est ce qui se passait quand j'étais locataire )
normalement , il devait vous faire part du détail des charges payées et des charges réelles ( conso d'eau ... )
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 552
19 oct. 2013 à 21:06
Je ne vois pas en quoi la question est si inutile que ça quand on n'est pas dans le domaine, j'en veux pour preuve le nombre d'interrogations sur ce sujet, ici même par exemple, un peu de compréhension ;)

Comme le dit flocroisic, votre proprio devait vous fournir le détail des charges lors des régularisations.
Vous auriez pu ainsi voir par vous même que la teom n'est pas incluse.
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roudoudou22
19 oct. 2013 à 22:43
La question en elle même n'est pas inutile, ce qui est surprenant c'est de se dire, le propriétaire s'est trompé, tant pis pour lui !!!

Si c'est vous qui vous étiez trompé en votre défaveur et que vous aviez adressé un chèque de 400 € (par exemple) au lieu de 300 €, diriez vous, "je me suis trompé, tant pis pour moi, c'est perdu". Naturellement non.

C'est juste une question d'honnêteté.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 552
19 oct. 2013 à 23:25
Sauf que pour être honnête ou pas, il faut connaitre tous les rouages de l'histoire et/ou des lois, ce qui n'est pas le cas ici, surtout qu'on voit des abus de la part de certains propriétaires, comme des locataires bien sûr ;)

On voit ensuite que giants pensait payer éventuellement la teom dans ses charges, ce qui est rarement le cas mais il ne le savait peut-être pas.

Certaines choses ne sont pas rattrapables après coup, la question n'est pas si évidente, même si un peu de recherche sur internet donne la réponse.

Si giants insistait en connaissance de cause, on serait là en présence d'une personne malhonnête, nous sommes bien d'accord.
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