Donation grands parents petits enfants exonérés de droits
Bonjour,
Mon père qui a moins de 80ans désire faire une donation à ses 2 petits enfants mineurs.
La règle n'est pas très clair sur les donations et sur l'imprimé des impôts.
En effet en regardant votre forum, les "donations classiques" sont possibles quel que soit l'age du donateur et donataire jusqu'à 31865€.
Seul les "donations de liquidité" font état de l'age et apparement se rajoutent aux donations classiques.
En revanche sur l'imprimé CERFA il n'est pas fait état de la donation classique, et est bien précisé les notions d'ages du donateur et donataire pour pouvoir effectuer la donation.
Y a t-il un autre imprimé?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Mon père qui a moins de 80ans désire faire une donation à ses 2 petits enfants mineurs.
La règle n'est pas très clair sur les donations et sur l'imprimé des impôts.
En effet en regardant votre forum, les "donations classiques" sont possibles quel que soit l'age du donateur et donataire jusqu'à 31865€.
Seul les "donations de liquidité" font état de l'age et apparement se rajoutent aux donations classiques.
En revanche sur l'imprimé CERFA il n'est pas fait état de la donation classique, et est bien précisé les notions d'ages du donateur et donataire pour pouvoir effectuer la donation.
Y a t-il un autre imprimé?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
1 réponse
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Contributeuril y a le don de somme d'argent mais le bénéficiaire doit être majeur et le donateur être âgé de moins de 80 ans
l'imprimé est le 2731 SD ( https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche )
Il y le don manuel dont l'imprimé est le 2735 ( https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche ) peut également un versement d'argent :pas de conditions d'âge
La législation juridique et financière évolue en permanence...