Donation grands parents petits enfants exonérés de droits
titiyoyo206
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon père qui a moins de 80ans désire faire une donation à ses 2 petits enfants mineurs.
La règle n'est pas très clair sur les donations et sur l'imprimé des impôts.
En effet en regardant votre forum, les "donations classiques" sont possibles quel que soit l'age du donateur et donataire jusqu'à 31865€.
Seul les "donations de liquidité" font état de l'age et apparement se rajoutent aux donations classiques.
En revanche sur l'imprimé CERFA il n'est pas fait état de la donation classique, et est bien précisé les notions d'ages du donateur et donataire pour pouvoir effectuer la donation.
Y a t-il un autre imprimé?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Mon père qui a moins de 80ans désire faire une donation à ses 2 petits enfants mineurs.
La règle n'est pas très clair sur les donations et sur l'imprimé des impôts.
En effet en regardant votre forum, les "donations classiques" sont possibles quel que soit l'age du donateur et donataire jusqu'à 31865€.
Seul les "donations de liquidité" font état de l'age et apparement se rajoutent aux donations classiques.
En revanche sur l'imprimé CERFA il n'est pas fait état de la donation classique, et est bien précisé les notions d'ages du donateur et donataire pour pouvoir effectuer la donation.
Y a t-il un autre imprimé?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Donation grands parents petits enfants exonérés de droits
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Droits de succession - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
il y a le don de somme d'argent mais le bénéficiaire doit être majeur et le donateur être âgé de moins de 80 ans
l'imprimé est le 2731 SD ( https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche )
Il y le don manuel dont l'imprimé est le 2735 ( https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche ) peut également un versement d'argent :pas de conditions d'âge
l'imprimé est le 2731 SD ( https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche )
Il y le don manuel dont l'imprimé est le 2735 ( https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche ) peut également un versement d'argent :pas de conditions d'âge
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