Résiliation bail par propriétaire

béné2323 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - 19 oct. 2013 à 16:45
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 21 oct. 2013 à 10:27
Bonjour

J ai signé un bail pour louer une maison le 19/09/13
Je dois entrer ds les lieux le 11 novembre

Je viens de recevoir un recommande du bailleur qui résilie tout bonnement le bail !

N y a t il pas une loi qui exige 6 mois de préavis , même si pas encore dans les lieux ?

Quelles sont mes recours ?

Je me retrouve sans logement avec mes 3 enfants dans 3 semaines

3 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
19 oct. 2013 à 17:30
Bonsoir,

Curieuse méthode !

Si le bail est signé des deux parties, il ne peut l' annuler d' un coup de baguette magique ! ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

Quel motif vous donne t' il ?
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merci Enka1 pour ce lien très précis ;

j'ai su qu'il m'a envoyée un recommandé que je n'aurais que lundi
et je sais qu il contient la résiliation du bail

le motif officieux, est l'existence de mes chiens
comme il est illégal d'interdire la présence d'animaux domestiques, j'ignore quel motif va t il avancer.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
21 oct. 2013 à 10:27
il ne peut pas annuler le bail par pure supposition
par contre il peut vous imposer que vos chiens ne causent pas de trouble de voisinage
ce qui sera un motif légitime de résiliation du bail si ca se produit

maintenant tout depend ce que c'est comme chien mais
en étant honnête un appartement n'est pas très adapté pour faire vivre 3 enfants et 2 gros chiens
et la relation avec ce propriétaire menace d'être tres tendue
il serait peut être judicieux de rechercher vite qq chose de plus adapté
puisqu'il vous reste un peu de temps, actuellement votre energie serait mieux utilisée à ça
ce serait en tous cas plus prudent même si vous souhaitez vous retourner ensuite contre ce propriétaire
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
19 oct. 2013 à 18:19
Bonjour,


Un détail d'importance : a-t-il signé, lui aussi, ce bail ?

Cdlt
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oui, absolument ... :-(
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
19 oct. 2013 à 18:40
Dans ce cas, peu importe le motif, il a signé : il est engagé au moins pour trois ans si logement loué vide (il devra alors vous signifier votre congé et quelle que soit la date à laquelle il le fera, votre préavis ne débutera que six mois avant la fin du bail), un an si logement loué meublé (dans ce cas, le préavis ne début que trois mois avant la fin du bail).
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