Percevoir des allocations chômage avec le paiement d'une clause.
Résolu
Franckyaix
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour si je suis licencie avec paiement de ma clause de non concurrence je peut prétendre à toucher des allocations chomage ?
Merci de votre réponse ou de m'indiquer qui peut me renseigner à ce sujet.
Cordialement
Merci de votre réponse ou de m'indiquer qui peut me renseigner à ce sujet.
Cordialement
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3 réponses
bonjour,
si vous touchez l'indemnité prévue dans votre CNC en une seule fois, celle ci n'entrera pas dans le calcul de votre indemnisation pôle emploi.
Votre indemnisation pôle emploi sera basée sur vos salaires et primes habituels,
et sa durée sera fonction des droits que vous aurez acquis.
Dans le cas ou vous recevez mensuellement votre CNC , ce sera en plus de votre
indemnisation pôle emploi.
Vous pouvez toujours faire le 3949 pour avoir une confirmation.
cdlt
si vous touchez l'indemnité prévue dans votre CNC en une seule fois, celle ci n'entrera pas dans le calcul de votre indemnisation pôle emploi.
Votre indemnisation pôle emploi sera basée sur vos salaires et primes habituels,
et sa durée sera fonction des droits que vous aurez acquis.
Dans le cas ou vous recevez mensuellement votre CNC , ce sera en plus de votre
indemnisation pôle emploi.
Vous pouvez toujours faire le 3949 pour avoir une confirmation.
cdlt
Bonjour et merci de votre réponse.
Si j'ai bien compris l'allocation chomage peut se cumuler avec l'indemnité de clause sans plafond !
Exemple : Alloc 4000 + CNC 3000 = 7000€ mensuelle.
Cdt
Si j'ai bien compris l'allocation chomage peut se cumuler avec l'indemnité de clause sans plafond !
Exemple : Alloc 4000 + CNC 3000 = 7000€ mensuelle.
Cdt
Bonjour,
je n'ai jamais rien lu quand à un plafond ce qui par déduction implique que même
pour 3000 euros d'indemnité il doit y avoir cumul.
C'est vrai que habituellement les sommes sont moins conséquentes et que cela
pourrait "choquer" votre conseiller pôle emploi habitué à faire face à des sommes
moins conséquentes et pourrait l'amener à vous faire quelques difficultés .
Pour mémoire une indemnité de CNC n'est pas un salaire , ni une prime.
cdlt
je n'ai jamais rien lu quand à un plafond ce qui par déduction implique que même
pour 3000 euros d'indemnité il doit y avoir cumul.
C'est vrai que habituellement les sommes sont moins conséquentes et que cela
pourrait "choquer" votre conseiller pôle emploi habitué à faire face à des sommes
moins conséquentes et pourrait l'amener à vous faire quelques difficultés .
Pour mémoire une indemnité de CNC n'est pas un salaire , ni une prime.
cdlt
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