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Exonération taxe habitation pour étudiants

Résolu
Jessica Fletcher Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - 18 oct. 2013 à 21:54
Jessica Fletcher Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - 18 oct. 2013 à 23:27
Bonsoir,

Je suis locataire d'un petit appartement et je viens de recevoir ma taxe d'habitation 2013.

Or, j'ai entendu dire qu'une exonération de cet impôt était possible dès lors que le revenu fiscal de référence ne dépassait pas un certain montant (environ 10.000 Euros).
C'est mon cas.

Puis je bénéficier de cette exonération, malgré le fait que je sois étudiante ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Jessica Fletcher Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013
18 oct. 2013 à 21:59
Merci d'avance pour vos réponses!!
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
18 oct. 2013 à 22:26
Bonjour,

Le RFR maxi c'est 10 224 €
Étudiante ou pas, ça ne change rien.
Mais il faut en outre remplir une des conditions mentionnées à l'article 1414 du CGI et je ne pense pas que ce soit ton cas.
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Jessica Fletcher Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013
18 oct. 2013 à 23:27
Cela me semblait bizarre de devoir payer cet impôt, alors que le montant de mes bourses et salaires cumulés n'atteignent pas le montant d'un RSA, mais si je m'en réfère à cet article, c'est effectivement le cas :(

Je te remercie pour ta réponse rapide!!

Bonne soirée
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