Voiture vendue mais PV arrivés
nomade231995
Messages postés
3
Statut
Membre
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture il y a une semaine, mais je viens de recevoir 2 PV pour accès de vitesse en 2 jours alors que les infractions se sont produites après la vente. La police me dit qu'ils ne peuvent rien faire pour moi. De plus la préfecture ne peut rien faire pour le moment car la déclaration de cession de véhicule n'est pas conforme. En effet les informations sur l'acquéreur seraient fausses. Il me reste seulement le numéro de portable avec lequel l'acquéreur m'a appelé. Je ne veux pas appelé pour ne pas que l'acheteur anticipe quoique ce soit. Voilà je suis dans une situation bien embarrassante je ne sais pas comment m'en sortir. Dois je avoir recours à un avocat ?
Je vous remercie à l'avance de vos éventuels réponses!
J'ai vendu ma voiture il y a une semaine, mais je viens de recevoir 2 PV pour accès de vitesse en 2 jours alors que les infractions se sont produites après la vente. La police me dit qu'ils ne peuvent rien faire pour moi. De plus la préfecture ne peut rien faire pour le moment car la déclaration de cession de véhicule n'est pas conforme. En effet les informations sur l'acquéreur seraient fausses. Il me reste seulement le numéro de portable avec lequel l'acquéreur m'a appelé. Je ne veux pas appelé pour ne pas que l'acheteur anticipe quoique ce soit. Voilà je suis dans une situation bien embarrassante je ne sais pas comment m'en sortir. Dois je avoir recours à un avocat ?
Je vous remercie à l'avance de vos éventuels réponses!
A voir également:
- Voiture vendue mais PV arrivés
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Garantie après réparation voiture - Guide
- Voiture fourrière prix - Guide
- J'ai vendu ma voiture et elle est tombée en panne ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Alors en premier lieu il ne faut pas adresser de paiement il faut adresser un courrier à l'intention de l'officier du Ministère public et expliquer la situation.
Les informations de la personne étaient fausses en quoi?
Retournez à la préfecture et monter un dossier.
RAPPEL: Attention lors de toute cession de véhicule, il faut conserver toute traces de l'acquéreur à savoir, photocopie de pièce d'identité ou passeport etc.
N° sécu ou autres.
Commencez par déposer une main courante et rendez-vous à la préfecture avec ce document.
J'espère que ces réponses vous aideront, bon courage et tenez nous informé.
Cordialement
Alors en premier lieu il ne faut pas adresser de paiement il faut adresser un courrier à l'intention de l'officier du Ministère public et expliquer la situation.
Les informations de la personne étaient fausses en quoi?
Retournez à la préfecture et monter un dossier.
RAPPEL: Attention lors de toute cession de véhicule, il faut conserver toute traces de l'acquéreur à savoir, photocopie de pièce d'identité ou passeport etc.
N° sécu ou autres.
Commencez par déposer une main courante et rendez-vous à la préfecture avec ce document.
J'espère que ces réponses vous aideront, bon courage et tenez nous informé.
Cordialement
Bonsoir,
Les informations sont fausses, c'est à dire que l'adresse donnée est visiblement fausse et on se sait pas si le nom et prénom est vrai.
J'ai cependant garder les preuves qu'il m'avait appelé, que je lui avais donné mon adresse pour la signature de la déclaration de cession. De plus j'étais au travail au moment des faits, je peux en fournir la preuve.
Je suis un peu embarrasser, je veux pas perdre tous mes points.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Les informations sont fausses, c'est à dire que l'adresse donnée est visiblement fausse et on se sait pas si le nom et prénom est vrai.
J'ai cependant garder les preuves qu'il m'avait appelé, que je lui avais donné mon adresse pour la signature de la déclaration de cession. De plus j'étais au travail au moment des faits, je peux en fournir la preuve.
Je suis un peu embarrasser, je veux pas perdre tous mes points.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour
Pour vous un tard,mais pour la prochaine.
Un petit conseil,lors d'une vente,demandez le permis de conduire ( relevez le nr )
pour son adresse:une adresse chêque ou il doit avoir une attestation d'assurance et il a du venir avec un autre véhicule ( relevez l'immat.)
Le reste procédure habituelle. pour l'envoi en préf.
Pour vous un tard,mais pour la prochaine.
Un petit conseil,lors d'une vente,demandez le permis de conduire ( relevez le nr )
pour son adresse:une adresse chêque ou il doit avoir une attestation d'assurance et il a du venir avec un autre véhicule ( relevez l'immat.)
Le reste procédure habituelle. pour l'envoi en préf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...