Convocation au tribunal: faut-il prendre un avocat
hanouti
Messages postés
1
Statut
Membre
-
MartineetJosselin Messages postés 38 Statut Membre -
MartineetJosselin Messages postés 38 Statut Membre -
bonjour,
je suis convoqué avec mon père au tribunal pour conduite sans permis.
Cependant lors du contrôle par les gendarmes mon père était au volant (avec permis) et non moi (sans permis) mais ils nous accusent d'avoir changer de conducteur avant le contrôle (donc pas de preuves)
Que risque-t-on ?
Doit-on prendre un avocat?
Merci de votre réponse rapide.
je suis convoqué avec mon père au tribunal pour conduite sans permis.
Cependant lors du contrôle par les gendarmes mon père était au volant (avec permis) et non moi (sans permis) mais ils nous accusent d'avoir changer de conducteur avant le contrôle (donc pas de preuves)
Que risque-t-on ?
Doit-on prendre un avocat?
Merci de votre réponse rapide.
A voir également:
- Convocation au tribunal: faut-il prendre un avocat
- Tribunal instance - Guide
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant - Forum Justice