Rapport moral

Question

Bonjour, 
J'ai reçu lors de la convocation d'une Assemblée générale un rapport moral décrivant l'ensemble des action menées par le conseil syndical et par le syndic et dans le même temps ma révocation en tant que membre très actif du conseil syndical.
Bien entendu ce rapport moral n'est ni daté, ni signé.
Ce document est -il valable tel quel 
Dans l'attente de vos réponses, merci
Tinwe123

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je viens de répondre à une question un tantinet similaire. 

 l'ensemble des action menées par le conseil syndical et par le syndic et dans le même temps ma révocation en tant que membre très actif du conseil syndical. 

Qui vous a révoqué ? Car seul le syndicat des copropriétaires lors d'une assemblée générale peut le faire et sous condition que ce soit inscrit à l'ordre du jour. Adressez un courrier RAR à votre syndic en lui précisant qu'il outrepasse ses droits et qu'il le sait très bien. 

Prenez connaissance de ce site.

https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/changer-de-syndic-de-copropriete/a1151

Cdlt.

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