Résiliation bail 1er emploi : pièces justificatives ?
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Yoan
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 - 28 oct. 2013 à 00:58
Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 - 28 oct. 2013 à 00:58
Bonjour à tous,
Je m'apprête à résilier mon bail auprès de mon ancien propriétaire. Dans la mesure où cette résiliation est due à l'obtention de mon premier emploi mon préavis est diminué à un mois. La question que je me pose c'est est-ce que mon propriétaire est censé me croire sur parole ? Ou bien comment prouver ma bonne foi ?
Faut-il joindre une pièce justificative au courrier de résiliation ? Si oui laquelle ? Comment prouver d'autre part qu'il s'agit bien de mon premier et non mon n-ième ?
Que me conseillez-vous ?
Merci par avance,
Je m'apprête à résilier mon bail auprès de mon ancien propriétaire. Dans la mesure où cette résiliation est due à l'obtention de mon premier emploi mon préavis est diminué à un mois. La question que je me pose c'est est-ce que mon propriétaire est censé me croire sur parole ? Ou bien comment prouver ma bonne foi ?
Faut-il joindre une pièce justificative au courrier de résiliation ? Si oui laquelle ? Comment prouver d'autre part qu'il s'agit bien de mon premier et non mon n-ième ?
Que me conseillez-vous ?
Merci par avance,
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maylin27
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18 oct. 2013 à 04:36
18 oct. 2013 à 04:36
Bonjour,
c'est l'URSAFF qui peut fournir ce justificatif, puisqu'un 1er emploi est la première fois ou l'on est inscrit à l'URSAFF. Vous pouvez demander ce document et le garder sous le coude au cas ou le bailleur vous le réclamerait (vous pourrez le lui faire parvenir ultérieurement a la pose de votre congé) mais vous n'avez nullement l'obligation de le faire auprès de lui, seulement devant le tribunal si il conteste.
Mais pour éviter tout litige, mieux vaut lui envoyer copie avant que les relations se dégradent.
Cordialement
c'est l'URSAFF qui peut fournir ce justificatif, puisqu'un 1er emploi est la première fois ou l'on est inscrit à l'URSAFF. Vous pouvez demander ce document et le garder sous le coude au cas ou le bailleur vous le réclamerait (vous pourrez le lui faire parvenir ultérieurement a la pose de votre congé) mais vous n'avez nullement l'obligation de le faire auprès de lui, seulement devant le tribunal si il conteste.
Mais pour éviter tout litige, mieux vaut lui envoyer copie avant que les relations se dégradent.
Cordialement
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18 oct. 2013 à 12:45