Résiliation bail 1er emploi : pièces justificatives ?

Résolu

Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 - 18 oct. 2013 à 01:35
Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 - 28 oct. 2013 à 00:58

Bonjour à tous,

Je m'apprête à résilier mon bail auprès de mon ancien propriétaire. Dans la mesure où cette résiliation est due à l'obtention de mon premier emploi mon préavis est diminué à un mois. La question que je me pose c'est est-ce que mon propriétaire est censé me croire sur parole ? Ou bien comment prouver ma bonne foi ?

Faut-il joindre une pièce justificative au courrier de résiliation ? Si oui laquelle ? Comment prouver d'autre part qu'il s'agit bien de mon premier et non mon n-ième ?

Que me conseillez-vous ?
Merci par avance,

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3 réponses

Réponse 1 / 3

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
18 oct. 2013 à 04:36

Bonjour,

c'est l'URSAFF qui peut fournir ce justificatif, puisqu'un 1er emploi est la première fois ou l'on est inscrit à l'URSAFF. Vous pouvez demander ce document et le garder sous le coude au cas ou le bailleur vous le réclamerait (vous pourrez le lui faire parvenir ultérieurement a la pose de votre congé) mais vous n'avez nullement l'obligation de le faire auprès de lui, seulement devant le tribunal si il conteste.
Mais pour éviter tout litige, mieux vaut lui envoyer copie avant que les relations se dégradent.

Cordialement

Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2
18 oct. 2013 à 12:45

Parfait ! Merci :)

Réponse 2 / 3

Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2
Modifié par Yoan le 23/10/2013 à 13:51

Petite mise à jour : mon propriétaire me demande de lui joindre mon contrat de travail et ma carte étudiante. OK pour la carte étudiante mais pour le contrat de travail en a-t-il le droit ?

D'autre part, il insinue que je dois joindre ces deux pièces justificatives en même temps que mon préavis de départ. Hors je n'ai pas encore signé mon contrat de travail, il a seulement été accepté oralement, puis-je légalement demander un préavis anticipé et fournir les pièces justificatives plus tard ? (Je suppose que oui d'après votre premier message)

Merci :)
L'urgent est fait, l'impossible est en cours,
Pour les miracles, prévoir un délai ...

Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2
25 oct. 2013 à 02:30

up :)

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
25 oct. 2013 à 03:48

je vous ai répondu !!!!

Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2
Modifié par Yoan le 25/10/2013 à 16:07

Disons que mon propriétaire ne l'entends pas de cette oreille et donc je suis à peu près sûr que je me lance dans une procédure compliqué si je refuse. Puis il me rappelle que c'est indiqué dans le bail "sous réserve de présentation des justificatifs".

D'autant qu'il souhaite que je fournisse les documents immédiatement sans quoi il "refusera" mon préavis réduit.

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
25 oct. 2013 à 17:27

si vous n'avez pas encore signé votre contrat vous ne pouvez pas deposer votre préavis réduit
il faut que la chose soit certaine et irrevocable
donc il vous faut obtenir un contrat de travail avant d'envoyer la demande

Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2
25 oct. 2013 à 17:36

Avant de signer le contrat de travail puis-je fournir comme justificatif une promesse d'embauche rédigée par mon employeur ? Car je ne vais pas pas signer le contrat tout de suite a priori.

Puis même ça me gêne de donner un contrat de travail à une agence de location dans tous les cas.

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