Résiliation bail 1er emploi : pièces justificatives ?
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Yoan
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Yoan Messages postés 11905 Statut Modérateur -
Yoan Messages postés 11905 Statut Modérateur -
Bonjour à tous,
Je m'apprête à résilier mon bail auprès de mon ancien propriétaire. Dans la mesure où cette résiliation est due à l'obtention de mon premier emploi mon préavis est diminué à un mois. La question que je me pose c'est est-ce que mon propriétaire est censé me croire sur parole ? Ou bien comment prouver ma bonne foi ?
Faut-il joindre une pièce justificative au courrier de résiliation ? Si oui laquelle ? Comment prouver d'autre part qu'il s'agit bien de mon premier et non mon n-ième ?
Que me conseillez-vous ?
Merci par avance,
Je m'apprête à résilier mon bail auprès de mon ancien propriétaire. Dans la mesure où cette résiliation est due à l'obtention de mon premier emploi mon préavis est diminué à un mois. La question que je me pose c'est est-ce que mon propriétaire est censé me croire sur parole ? Ou bien comment prouver ma bonne foi ?
Faut-il joindre une pièce justificative au courrier de résiliation ? Si oui laquelle ? Comment prouver d'autre part qu'il s'agit bien de mon premier et non mon n-ième ?
Que me conseillez-vous ?
Merci par avance,
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
c'est l'URSAFF qui peut fournir ce justificatif, puisqu'un 1er emploi est la première fois ou l'on est inscrit à l'URSAFF. Vous pouvez demander ce document et le garder sous le coude au cas ou le bailleur vous le réclamerait (vous pourrez le lui faire parvenir ultérieurement a la pose de votre congé) mais vous n'avez nullement l'obligation de le faire auprès de lui, seulement devant le tribunal si il conteste.
Mais pour éviter tout litige, mieux vaut lui envoyer copie avant que les relations se dégradent.
Cordialement
c'est l'URSAFF qui peut fournir ce justificatif, puisqu'un 1er emploi est la première fois ou l'on est inscrit à l'URSAFF. Vous pouvez demander ce document et le garder sous le coude au cas ou le bailleur vous le réclamerait (vous pourrez le lui faire parvenir ultérieurement a la pose de votre congé) mais vous n'avez nullement l'obligation de le faire auprès de lui, seulement devant le tribunal si il conteste.
Mais pour éviter tout litige, mieux vaut lui envoyer copie avant que les relations se dégradent.
Cordialement
Yoan
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Parfait ! Merci :)
Petite mise à jour : mon propriétaire me demande de lui joindre mon contrat de travail et ma carte étudiante. OK pour la carte étudiante mais pour le contrat de travail en a-t-il le droit ?
D'autre part, il insinue que je dois joindre ces deux pièces justificatives en même temps que mon préavis de départ. Hors je n'ai pas encore signé mon contrat de travail, il a seulement été accepté oralement, puis-je légalement demander un préavis anticipé et fournir les pièces justificatives plus tard ? (Je suppose que oui d'après votre premier message)
Merci :)
L'urgent est fait, l'impossible est en cours,
Pour les miracles, prévoir un délai ...
D'autre part, il insinue que je dois joindre ces deux pièces justificatives en même temps que mon préavis de départ. Hors je n'ai pas encore signé mon contrat de travail, il a seulement été accepté oralement, puis-je légalement demander un préavis anticipé et fournir les pièces justificatives plus tard ? (Je suppose que oui d'après votre premier message)
Merci :)
L'urgent est fait, l'impossible est en cours,
Pour les miracles, prévoir un délai ...
Disons que mon propriétaire ne l'entends pas de cette oreille et donc je suis à peu près sûr que je me lance dans une procédure compliqué si je refuse. Puis il me rappelle que c'est indiqué dans le bail "sous réserve de présentation des justificatifs".
D'autant qu'il souhaite que je fournisse les documents immédiatement sans quoi il "refusera" mon préavis réduit.
D'autant qu'il souhaite que je fournisse les documents immédiatement sans quoi il "refusera" mon préavis réduit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...