Indemnités de conseiller municipal et retraite
carore
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je ne suis peut-être pas sur le bon forum et je m'en excuse d'avance, mais peut-être que quelqu'un pourra me répondre. Je suis actuellement salariée à temps partiel et l'on m'a sollicité pour les prochaines élections municipales, afin d' occuper un poste de conseiller municipal, pour lequel une indemnité mensuelle sera perçue. Aussi je voulais savoir si le montant de cette indemnité serait prise en charge pour la validation des trimestres retraite. Je vous remercie d'avance pour votre réponse,
Cordialement, Carore
Je ne suis peut-être pas sur le bon forum et je m'en excuse d'avance, mais peut-être que quelqu'un pourra me répondre. Je suis actuellement salariée à temps partiel et l'on m'a sollicité pour les prochaines élections municipales, afin d' occuper un poste de conseiller municipal, pour lequel une indemnité mensuelle sera perçue. Aussi je voulais savoir si le montant de cette indemnité serait prise en charge pour la validation des trimestres retraite. Je vous remercie d'avance pour votre réponse,
Cordialement, Carore
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7 réponses
Bonjour,
Les indemnités de fonction des élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale quand le montant total brut est supérieur à 1 543 € par mois
(moitié du plafond de la sécurité sociale)
Pas de cotisations, pas de validation de trimestre pour la retraite
Les indemnités de fonction des élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale quand le montant total brut est supérieur à 1 543 € par mois
(moitié du plafond de la sécurité sociale)
Pas de cotisations, pas de validation de trimestre pour la retraite
bonjour, @jmp59: il me semblait que pour valider ses trimestres, il fallait un certain revenu annuel, pour valider un, deux, trois ou quatre trimestre. J'avais espéré que cette indemnité cumulée à mon salaire à temps partiel, me permettrait de valider un trimestre de plus par an (mon salaire à temps partiel me valide que deux trimestres annuellement)
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
ce n est pas un salaire mais une indemnité. A mon avis vous ne payez pas de charges dessus.
mais demande à être confirmée
mais demande à être confirmée
A savoir aussi une chose que peu de gens savent, vous pouvez verser jusqu'à 8% de vos indemnités chez Carel et la Mairie est obligée de verser aussi 8% . A la fin du mandat soit vous récupérez la totalité ou une maigre rente, a vous de voir. Voir sur le lien suivant
http://www.carelmutuelle.fr/
http://www.carelmutuelle.fr/
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"nous sommes une commune de 1800 habitants " : dans une commune de cette taille, il n'y a pas 29 conseillers mais 19 ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389856/2013-02-22/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389856/2013-02-22/
Oui c'était un exemple de ma ville.
La question d'origine est : est ce que le salaire + indemnités d'élues s'additionnent pour valider des trimestres ?
Le problème c'est qu'il y a privé et public. Faudrait demander directement à la Carsat à conditions de les avoir et tomber sur une personne compétente.
La question d'origine est : est ce que le salaire + indemnités d'élues s'additionnent pour valider des trimestres ?
Le problème c'est qu'il y a privé et public. Faudrait demander directement à la Carsat à conditions de les avoir et tomber sur une personne compétente.
"(...)afin d' occuper un poste de conseiller municipal (...)": élue sur une liste ?
Il n'y a pourtant pas eu d'élections municipales récemment .... On ne devient pas conseiller municipal sur une simple décision unilatérale de quiconque.
Il n'y a pourtant pas eu d'élections municipales récemment .... On ne devient pas conseiller municipal sur une simple décision unilatérale de quiconque.
Ben oui en mars 2014.
Faut monter une liste de x personnes (çà dépends du nombre d'habitants), chez moi c'est 29. Puis c'est au prorata du %, il suffit d'être sur la liste gagnante et en bonne position pour être adjoint et toucher des indemnités.......+ les emmerdes. Quoi que tu fasses il y a des mécontents
Faut monter une liste de x personnes (çà dépends du nombre d'habitants), chez moi c'est 29. Puis c'est au prorata du %, il suffit d'être sur la liste gagnante et en bonne position pour être adjoint et toucher des indemnités.......+ les emmerdes. Quoi que tu fasses il y a des mécontents
"Non , mais il va y en avoir l'année prochaine. T'es pas au courant ?" : un peu quand même si !
D'autant que suis un peu concerné ...
;-)
Erreur de ma part : j'ai juste zappé le mot "prochaines", mais j'avoue que c'est bien triste.
Au-delà : je ne pense pas que ce soit sérieux de s'engager pour un poste de conseiller municipal d'une commune contenant entre 5 000 et 10 0000 habitants juste pour des motivations financières et de points de retraite.
Par ailleurs, un conseiller municipal ne perçoit en principe PAS d'indemnité.
"(...)il suffit d'être sur la liste gagnante et en bonne position pour être adjoint (...) : FAUX
Je conseille vivement la lecture assidue du CGCT.
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
D'autant que suis un peu concerné ...
;-)
Erreur de ma part : j'ai juste zappé le mot "prochaines", mais j'avoue que c'est bien triste.
Au-delà : je ne pense pas que ce soit sérieux de s'engager pour un poste de conseiller municipal d'une commune contenant entre 5 000 et 10 0000 habitants juste pour des motivations financières et de points de retraite.
Par ailleurs, un conseiller municipal ne perçoit en principe PAS d'indemnité.
"(...)il suffit d'être sur la liste gagnante et en bonne position pour être adjoint (...) : FAUX
Je conseille vivement la lecture assidue du CGCT.
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
"(...)il suffit d'être sur la liste gagnante et en bonne position pour être adjoint (...) : FAUX
Dans ma ville 2 listes au 2ième tour
29 conseillers au total, liste A 21 personnes, liste B 8 personnes
La liste A étant majoritaire, le Maire et ses adjoints viendront de cette liste, donc c'est ce que je dis, il faut être bien placé
Dans ma ville 2 listes au 2ième tour
29 conseillers au total, liste A 21 personnes, liste B 8 personnes
La liste A étant majoritaire, le Maire et ses adjoints viendront de cette liste, donc c'est ce que je dis, il faut être bien placé
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