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Indemnités de conseiller municipal et retraite

carore Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 15:23
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 22 oct. 2013 à 10:40
Bonjour,
Je ne suis peut-être pas sur le bon forum et je m'en excuse d'avance, mais peut-être que quelqu'un pourra me répondre. Je suis actuellement salariée à temps partiel et l'on m'a sollicité pour les prochaines élections municipales, afin d' occuper un poste de conseiller municipal, pour lequel une indemnité mensuelle sera perçue. Aussi je voulais savoir si le montant de cette indemnité serait prise en charge pour la validation des trimestres retraite. Je vous remercie d'avance pour votre réponse,
Cordialement, Carore
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7 réponses

Réponse 1 / 7
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
17 oct. 2013 à 16:16
Bonjour,

Les indemnités de fonction des élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale quand le montant total brut est supérieur à 1 543 € par mois
(moitié du plafond de la sécurité sociale)

Pas de cotisations, pas de validation de trimestre pour la retraite
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