Besoin d'aide pour contester une fraude à la CPAM
Me92
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Bonjour,
J'espère que vous allez pouvoir m'aider, car je ne sais pas trop quoi faire.
Voilà la situation. J'ai été en arrêt maladie de début juin à fin septembre et ai quitté mon poste mi octobre (demission mi juillet). J'ai été convoquée par le médecin du travail vu le renouvellement de plusieurs arrêts maladie mais celui ci a vu ma bonne foi.
Cependant j'ai reçu aujourd'hui une lettre de la CPAM venant du département des Fraudes (je m'excuse pour le manque de précision sur le vocabulaire...) où celui-ci conteste 3 arrêts maladie me disant que j'ai surchargé ces arrêts.
Je n'ai donc pas d'indemnités pour cette période et est en plus, si j'ai bien compris, poursuivie où je risque d'avoir une sanction. Je tiens à préciser que je n'ai pas surcharger ces arrêts. Que depuis que je travaille je n'ai jamais eu aucun arrêt maladie jusqu'à présent et qu'il n'y a, apparemment que 3 arrêts maladie qui posent problème sur les plusieurs de la période.
J'ai droit à un recours écrit pour contester cette décision dans le mois qui vient.
Je ne sais pas du tout comment formuler ma requête ni les éléments que je dois mettre dedans.
Je vous remercie pour votre aide quelle qu'elle soit et vous souhaite une bonne journée!
J'espère que vous allez pouvoir m'aider, car je ne sais pas trop quoi faire.
Voilà la situation. J'ai été en arrêt maladie de début juin à fin septembre et ai quitté mon poste mi octobre (demission mi juillet). J'ai été convoquée par le médecin du travail vu le renouvellement de plusieurs arrêts maladie mais celui ci a vu ma bonne foi.
Cependant j'ai reçu aujourd'hui une lettre de la CPAM venant du département des Fraudes (je m'excuse pour le manque de précision sur le vocabulaire...) où celui-ci conteste 3 arrêts maladie me disant que j'ai surchargé ces arrêts.
Je n'ai donc pas d'indemnités pour cette période et est en plus, si j'ai bien compris, poursuivie où je risque d'avoir une sanction. Je tiens à préciser que je n'ai pas surcharger ces arrêts. Que depuis que je travaille je n'ai jamais eu aucun arrêt maladie jusqu'à présent et qu'il n'y a, apparemment que 3 arrêts maladie qui posent problème sur les plusieurs de la période.
J'ai droit à un recours écrit pour contester cette décision dans le mois qui vient.
Je ne sais pas du tout comment formuler ma requête ni les éléments que je dois mettre dedans.
Je vous remercie pour votre aide quelle qu'elle soit et vous souhaite une bonne journée!
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1 réponse
Bonjour
Voyez également ce message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6212896-convocation-medecin-conseil
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Oui, c'est l'histoire qui est liée. Le médecin n'a pas du tout contesté les arrêts. C'est désormais, on va dire, une contestation "administrative" en quelque sorte et non pas médicale.
Je vous remercie de votre aide si vous le pouvez.