Droit d'auteur
Lili 2007
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jeudi 17 octobre 2013
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17 oct. 2013 à 10:55
libervitalis - 14 avril 2014 à 14:45
libervitalis - 14 avril 2014 à 14:45
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1 réponse
Bonjour,
Normalement, avec la signature du contrat d'édition à l'appui, il conviendrait de signaler à l'éditeur détenteur des droits (l'ouvrage où figurait les dessins originaux), cette activité de reproduction sans consentement ni rétribution qui semble vous porter préjudice.
Avec la signature du contrat d'édition, c'est à votre éditeur de se charger des procédures administratives ou juridiques pour votre compte.
Cdlt,
Lib
Normalement, avec la signature du contrat d'édition à l'appui, il conviendrait de signaler à l'éditeur détenteur des droits (l'ouvrage où figurait les dessins originaux), cette activité de reproduction sans consentement ni rétribution qui semble vous porter préjudice.
Avec la signature du contrat d'édition, c'est à votre éditeur de se charger des procédures administratives ou juridiques pour votre compte.
Cdlt,
Lib
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2014 à 14:45