Droit d'auteur
Lili 2007
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libervitalis -
libervitalis -
Bonjour à vous tous,
Je souhaite connaître la marche à suivre pour faire valoir mes droits d'auteur pour mes nombreuses illustrations utilisées depuis de nombreuses années dans l'édition de 5 livres par deux maisons d'édition.
Ces illustrations ont été réalisées dans le cadre de mon travail salarié mais sont exploitées à titre privé en dehors du cadre de cet emploi par des personnes actuellement à la retraite.
Je n'ai à aucun moment donné mon autorisation à utiliser mon travail dans ce cadre là.
Certaines de mes illustrations sont signées et je suis remerciée pour ma collaboration dans chacun de ces ouvrages.
Merci.
Je souhaite connaître la marche à suivre pour faire valoir mes droits d'auteur pour mes nombreuses illustrations utilisées depuis de nombreuses années dans l'édition de 5 livres par deux maisons d'édition.
Ces illustrations ont été réalisées dans le cadre de mon travail salarié mais sont exploitées à titre privé en dehors du cadre de cet emploi par des personnes actuellement à la retraite.
Je n'ai à aucun moment donné mon autorisation à utiliser mon travail dans ce cadre là.
Certaines de mes illustrations sont signées et je suis remerciée pour ma collaboration dans chacun de ces ouvrages.
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Normalement, avec la signature du contrat d'édition à l'appui, il conviendrait de signaler à l'éditeur détenteur des droits (l'ouvrage où figurait les dessins originaux), cette activité de reproduction sans consentement ni rétribution qui semble vous porter préjudice.
Avec la signature du contrat d'édition, c'est à votre éditeur de se charger des procédures administratives ou juridiques pour votre compte.
Cdlt,
Lib
Normalement, avec la signature du contrat d'édition à l'appui, il conviendrait de signaler à l'éditeur détenteur des droits (l'ouvrage où figurait les dessins originaux), cette activité de reproduction sans consentement ni rétribution qui semble vous porter préjudice.
Avec la signature du contrat d'édition, c'est à votre éditeur de se charger des procédures administratives ou juridiques pour votre compte.
Cdlt,
Lib
libervitalis
Arfff, déterrage ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...