Prélèvements sociaux: est-ce légal
yogeau
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ernst -
ernst -
Bonjour,
Je m'aperçois que nous devons payer les prélèvements sociaux sur des revenus locatifs en métropole. Jusqu'à présent, fiscalement rattachés à la nouvelle caledonie nous n'étions pas soumis à ces prélèvements sociaux. Est-ce nouveau? Pourriez vous me donner les textes de loi qui régissent ces points?
Merci d'avance pour vos réponses
Je m'aperçois que nous devons payer les prélèvements sociaux sur des revenus locatifs en métropole. Jusqu'à présent, fiscalement rattachés à la nouvelle caledonie nous n'étions pas soumis à ces prélèvements sociaux. Est-ce nouveau? Pourriez vous me donner les textes de loi qui régissent ces points?
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