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Prélèvements sociaux: est-ce légal

yogeau Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 04:23
 ernst - 18 oct. 2013 à 18:29
Bonjour,
Je m'aperçois que nous devons payer les prélèvements sociaux sur des revenus locatifs en métropole. Jusqu'à présent, fiscalement rattachés à la nouvelle caledonie nous n'étions pas soumis à ces prélèvements sociaux. Est-ce nouveau? Pourriez vous me donner les textes de loi qui régissent ces points?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
ernst
18 oct. 2013 à 18:29
c'est absolument legal et cela represente 1,5 a 2 mois de loyer.
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