Bien immobilier acheté avant de me mettre en couple
yannouk
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Je possède une maison achetée avant de rencontrer la personne qui partage ma vie. Pour des raisons idéologiques, nous ne souhaitons pas nous marier, mais notre engagement l'un pour l'autre n'en est pas moins fort
Aussi, je souhaiterais que la maison lui appartiennent autant qu'à moi.
Quelles solutions s'offrent à nous?
-Passer par un notaire, ça coute cher?
-pacs?
-sci?
Aussi, nous souhaitons qu'en cas de rupture, la maison ne puisse être vendue qu'avec l'accord des 2. y-a-t-il un statut qui permettrait ça?
Je possède une maison achetée avant de rencontrer la personne qui partage ma vie. Pour des raisons idéologiques, nous ne souhaitons pas nous marier, mais notre engagement l'un pour l'autre n'en est pas moins fort
Aussi, je souhaiterais que la maison lui appartiennent autant qu'à moi.
Quelles solutions s'offrent à nous?
-Passer par un notaire, ça coute cher?
-pacs?
-sci?
Aussi, nous souhaitons qu'en cas de rupture, la maison ne puisse être vendue qu'avec l'accord des 2. y-a-t-il un statut qui permettrait ça?
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3 réponses
bonjour josh...
Sur le lien que tu me donnes, il s'agit d'achat d'un bien en commun.
Dans mon cas, le bien est déjà acheté, à mon seul nom, et ça change pas mal de choses.
D'après mes recherches d'hier, il est possible dans le contrat de pacs de spécifier qu'on veut être soumis à l'indivision pour les biens immobiliers (sans précisions par contre, les biens restent la propriété de celui qui les possède avant le pacs). C'est probablement la meilleure solution dans mon cas.
Mais pour aller plus loin dans le raisonnement, je suppose que dans le cas du pacs, si les biens peuvent bel et bien être soumis à l'indivision, les revenus de chacun restent la propriété de celui qui les gagne? Pour éviter ça, pas d'autre solution que le mariage je suppose?
Sur le lien que tu me donnes, il s'agit d'achat d'un bien en commun.
Dans mon cas, le bien est déjà acheté, à mon seul nom, et ça change pas mal de choses.
D'après mes recherches d'hier, il est possible dans le contrat de pacs de spécifier qu'on veut être soumis à l'indivision pour les biens immobiliers (sans précisions par contre, les biens restent la propriété de celui qui les possède avant le pacs). C'est probablement la meilleure solution dans mon cas.
Mais pour aller plus loin dans le raisonnement, je suppose que dans le cas du pacs, si les biens peuvent bel et bien être soumis à l'indivision, les revenus de chacun restent la propriété de celui qui les gagne? Pour éviter ça, pas d'autre solution que le mariage je suppose?
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