Acquisition d'un bien immobilier
claude K
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 7 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2013
-
7 oct. 2013 à 09:42
rasoa10 Messages postés 831 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 7 oct. 2013 à 15:41
rasoa10 Messages postés 831 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 7 oct. 2013 à 15:41
A voir également:
- Acquisition d'un bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Bien indivis - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - Guide
- Licenciement pour inaptitude et assurance prêt immobilier cnp - Forum emprunt immobilier
- Agent immobilier def - Guide
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
7 oct. 2013 à 10:20
7 oct. 2013 à 10:20
Bonjour
Le plus simple: vous marier.
Sinon, mariage ou pas, voyez avec un notaire.
Cordialement.
Le plus simple: vous marier.
Sinon, mariage ou pas, voyez avec un notaire.
Cordialement.
louvanne
Messages postés
5455
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
880
7 oct. 2013 à 13:05
7 oct. 2013 à 13:05
Bonjour,
Le mieux, c'est de voir un notaire.
Il y a la solution du pacs et le testament, le mariage n'est pas "obligatoire"
Sinon il y aurait une recrudescence de mariage....
Cordialement
Le mieux, c'est de voir un notaire.
Il y a la solution du pacs et le testament, le mariage n'est pas "obligatoire"
Sinon il y aurait une recrudescence de mariage....
Cordialement
rasoa10
Messages postés
831
Date d'inscription
mardi 20 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
24
7 oct. 2013 à 15:41
7 oct. 2013 à 15:41
Bonjour,
Vous dites "être séparé de corps", je suppose que cela veut donc dire que vous êtes actuellement marié ?
Si cela est le cas, ça risque de compliquer la situation si vous n'avez pas de contrat de mariage avec la séparation des biens. Vos biens pourraient revenir à la personne qui est "séparée de corps".
En partant du principe que vous êtes considéré seul ou divorcé, il y a toujours la solution du PACS avec toutefois la réserve que seuls les acquêts communs soient aux 2 partenaires.
Par rapport à la situation ou l'un de vous deux devait mourir en laissant un survivant (ou non d'ailleurs) et aux droits des enfants, il faudrait vous rapprocher d'un notaire pour faire établir des testaments notariés (environ 400€ pour deux en région Rhône Alpes). Ainsi, vous pourrez faire définir à qui reviendrait votre part en cas de de décès et mettre en condition suspensive la fin de votre couple, car c'est aussi des choses auxquelles il faut penser (avant que ça n'aille mal).
Il est important que les testaments soient rédigés en office notarial car c'est la seule porte d'entrée pour qu'ils soient facilement retrouvés par n'importe quelle administration et surtout qu'ils ne soient pas contestés ou "oubliés".
Vous dites "être séparé de corps", je suppose que cela veut donc dire que vous êtes actuellement marié ?
Si cela est le cas, ça risque de compliquer la situation si vous n'avez pas de contrat de mariage avec la séparation des biens. Vos biens pourraient revenir à la personne qui est "séparée de corps".
En partant du principe que vous êtes considéré seul ou divorcé, il y a toujours la solution du PACS avec toutefois la réserve que seuls les acquêts communs soient aux 2 partenaires.
Par rapport à la situation ou l'un de vous deux devait mourir en laissant un survivant (ou non d'ailleurs) et aux droits des enfants, il faudrait vous rapprocher d'un notaire pour faire établir des testaments notariés (environ 400€ pour deux en région Rhône Alpes). Ainsi, vous pourrez faire définir à qui reviendrait votre part en cas de de décès et mettre en condition suspensive la fin de votre couple, car c'est aussi des choses auxquelles il faut penser (avant que ça n'aille mal).
Il est important que les testaments soient rédigés en office notarial car c'est la seule porte d'entrée pour qu'ils soient facilement retrouvés par n'importe quelle administration et surtout qu'ils ne soient pas contestés ou "oubliés".
La législation juridique et financière évolue en permanence...