Résiliation contrat amazonia
yumithepyou
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 oct. 2013 à 23:39
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 oct. 2013 à 23:39
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3 réponses
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17 oct. 2013 à 09:05
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Bonjour,
Aucun article n'est indiqué parce qu'il n'existe pas.
Que dit votre contrat sur la résiliation ?
A vous lire...
Cdt
Aucun article n'est indiqué parce qu'il n'existe pas.
Que dit votre contrat sur la résiliation ?
A vous lire...
Cdt
yumithepyou
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17 octobre 2013
Modifié par yumithepyou le 17/10/2013 à 19:32
Modifié par yumithepyou le 17/10/2013 à 19:32
flûte...
merci pour la réponse, voici l'article concernant la "durée-résiliation":
le présent contrat est conclu pour une période minimale de 12 mois.
après ça parle de ce qui se passe après les 12 mois
merci par avance
edit: pensez-vous que je puisse utiliser la recommandation n°87-03??
II. -- Que les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet:
1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;
vu que je dois déménager à cause d'un stage et de la fin de mes études?
merci pour la réponse, voici l'article concernant la "durée-résiliation":
le présent contrat est conclu pour une période minimale de 12 mois.
après ça parle de ce qui se passe après les 12 mois
merci par avance
edit: pensez-vous que je puisse utiliser la recommandation n°87-03??
II. -- Que les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet:
1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;
vu que je dois déménager à cause d'un stage et de la fin de mes études?
GrandCaribou
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19 novembre 2024
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17 oct. 2013 à 23:39
17 oct. 2013 à 23:39
Une recommandation, comme son nom l'indique ne fait que recommander, en aucun cas elle n'a force de loi.
Votre contrat est clair, il dure 12 mois minimum. La résiliation est possible pour des raisons de santé ou professionnelles mais vous n'entrez dans aucun de ces deux cas.
Cordialement
Votre contrat est clair, il dure 12 mois minimum. La résiliation est possible pour des raisons de santé ou professionnelles mais vous n'entrez dans aucun de ces deux cas.
Cordialement