Location appartement avec locataire

Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019 - Modifié par BmV le 16/10/2013 à 18:38
Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019 - 31 oct. 2013 à 16:51
Bonjour,
J'habite depuis le 15 avril 2008 dans un appartement et mon ancien propriétaire l'a vendu en Aout 2012 avec moi dedans, donc une nouvelle propriétaire qui m'a contacté pour me faire savoir qu'elle l'avait acheté pour ses vieux jours ou pour sa fille et sa petite fille.
Mon bail se termine le 14 ou 15 avril 2014 (entrée le 15/04/2008). Donc à moi de prévoir de trouver un logement avant la fin de mon bail.
Pouvez-vous me dire très clairement quels sont mes droits ?
A partir de quelle date exacte la nouvelle propriétaire doit m'envoyer une lettre R.A.R. me précisant si elle le garde pour elle ou si elle le vend, est ce bien cela ?
Aujourd'hui nous sommes le 16/10/13 et je n'ai rien reçu, n'est ce pas 6 mois avant la fin du bail que je dois recevoir cette lettre R.A.R. ?
Puis-je partir du jour au lendemain étant dans les 6 mois de préavis ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses qui m'aideraient vraiment.
Cordialement. Lo

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
16 oct. 2013 à 18:36
A ce jour il est trop tard pour que votre propriétaire vous donne congé pour reprise,votre bail s'est renouvelé de lui même et court jusqu'au 15 avril 2017.

Si vous désirez partir vous êtes redevable d'un préavis de 3 mois sauf cas spéciaux vous permettant de réduire votre préavis a 1 mois
2
Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
16 oct. 2013 à 19:15
Merci beaucoup feloxe pour votre réponse.
Si je trouve un appartement disons en novembre ou décembre je dois lui donner 3 mois de préavis même si mon bail devait s'arreter au 15/04/14 ? ou seulement après cette date ?
Cordialement. Lo
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
Modifié par feloxe le 16/10/2013 à 19:19
Vous lui devez 3 mois de préavis quand vous voulez.Pour le locataire le congé peut être donné a tout moment du bail contrairement au propriétaire.

Je vous demandais votre loyer de début de bail car l'augmentation semble exagérée alors que l'augmentation du loyer est régit par l'indice IRL
0
Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
16 oct. 2013 à 19:30
avril 2008 : 1 100 € (ancien propriétaire) pendant 4 ans à juillet 2012

1 156 € en aout 2012 puis maintenant 1 198.50 € à compter du 01/11/13 (avec charges)
0
Utilisateur anonyme
16 oct. 2013 à 18:35
Bonjour,

Si votre bail est du 15/4, vous auriez dû recevoir le courrier AR avant le 15/10. Donc vous êtes tranquille pour 3 ans de plus.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/

Cdlt
1
Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
Modifié par Lo1988 le 16/10/2013 à 19:07
Merci Sorgin pour votre réponse.
Donc si j'ai bien compris vu que je n'ai pas reçu de lettre R.A.R. à ce jour mon bail s'est renouvelé depuis le 15/10/13 ?
Si je la reçois dans les jours à venir ? le préavis débute à réception de cette lettre ?
Dans le cas ou je ne reçois rien, comment être sûre que mon bail est renouvelé ?
Si je souhaite partir m'étant faite à l'idée et au vu de l'augmentation du loyer j'avais prévu de chercher un nouvel appartement, dans ce cas je dois lui donner un préavis à mon tour ? et des maintenant ou à partir du 14/04/14 ?
Merci d'avance Sorgin. Cordialement
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
16 oct. 2013 à 18:59
Si vous recevez la lettre dans les jours a venir,il est trop tard,le congé n'est pas recevable.
Le bail se renouvelle de lui même puisque vous n'avez pas reçu de courrier le bail est renouvellé.

De quelle augmentation de loyer parlez vous?

Vous pouvez partir quand vous voulez en respectant un préavis de 3 mois
0
Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
Modifié par Lo1988 le 16/10/2013 à 19:12
En fait mon ancien proprio ne m'avait pas fait d'augmentation à cause de la caution bancaire que j'avais bloquée à mon entrée, mais la nouvelle proprio plus sournoise et je pèse mes mots a fait en sorte de révaluer la non augmentation et la miseà jour de l'indexation depuis 2008, presque 100 € de plus en un an, donc ça devient trop cher pour moi.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
16 oct. 2013 à 19:13
pouvez vous nous donner votre loyer hors charge de départ?
0
Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
16 oct. 2013 à 19:25
en 2008 : 920 et 180 de charges
0
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
16 oct. 2013 à 18:39
Bonsoir,

qui m'a contacté pour me faire savoir qu'elle l'avait acheté pour ses vieux jours ou pour sa fille et sa petite fille.

Ce qui ne veut pas dire qu'elle ne continuera pas à vous louer ? Que vous a t-elle dit réellemeent ?

Si elle souhaite reprendre l'appartement et ne pas reconduire votre bail, elle doit vous en informer par courrier RAR au moins six mois avant l'échéance.

Puis-je partir du jour au lendemain étant dans les 6 mois de préavis ?

Dès que vous avez reçu votre congé, vous pouvez quitter le logement quand vous le souhaitez sans aucun préavis. Par contre votre propriétaire risque de ne pas respecter les délais puisque vous auriez dû recevoir le courrier au plus tard le 13 octobre. De ce fait vous n'êtes plus obligé de quitter les lieux le 14 avril prochain.

A méditer.

Cdlt.
0
Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
16 oct. 2013 à 19:20
En fait, le jour où elle est venue le visiter c'est l'argument qu'elle m'avait donné, et les mois suivants elle m'avait contacté pour savoir si je commençais à chercher un appartement, je lui avais dit que j'avais le temps puisque que c'était en 2012. Moi pensant lui faire plaisir je lui avais dit que je chercherai avant la fin de mon bail en avril 2014 pour qu'elle puisse en bénéficier plus tôt et là je suis restée sans voix car elle me déclara : si vous partez avant trouvez moi un locataire ! Donc depuis je ne vous cache pas je suis devenue méfiante avec cette personne de mauvaise foi et sournoise tout simplement.
0
Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
31 oct. 2013 à 16:51
Bonjour,

Concernant la caution bancaire, j'ai envoyé ce matin un mail à mon premier proprio avec qui j'avais établi la caution bancaire et il m'a répondu que ce n'était pas lui de faire la lettre de main levée mais la nouvelle proprio avec qui je n'ai rien signé.


La clause précisée sur cette caution n'est donc pas valable ?

Sauf accord préalable de la Banque, le présent cautionnement souscrit au profit du Bailleur cl-dessus désigné, ne saurait, en cas de vente ou de cession judiciaire de l'immeuble objet du contrat de location, être étendu en faveur du nouveau bailleur.

Je ne sais plus trop quoi faire avec cette caution dont j'ai besoin.

Merci pour votre aide !

Lo
0