Pour Syndic, question à faire inscrire à l'ODJ...
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Paris...
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Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Pourriez-vous m'aider pour rédiger deux résolutions s'il vous plait ?
Je souhaiterais savoir si je peux faire porter et inscrire une résolution (sans vote) pour l'Ordre du jour de Novembre 2013, neuf mois après notre précédente A.G.O 2012, qui concerne deux Copropriétaires (après accord de l'AG et enregistrement des documents), qui ont réalisé des travaux sur les parties communes toiture et palier, la création et pose de velux etc.) et achat d'un débarras avec création d'un nouveau lot etc.) et si j'ai bien interprété la phrase, puis-je la transcrire comme suit ?
1) Résolution (sans vote)
<< Le Syndicat rappelle que M. et Mme X, "Bâtisseurs" restent responsables des fuites et désordres divers qui pourraient survenir suite à cette transformation sur et dans les parties communes >>.
2) Résolution (sans vote);
Le Syndicat rappelle à M. et Mme X, qu'une copie d'un Avenant au Règlement de copropriété doit être envoyé à leur frais à chacun des copropriétaires >>.
et est-ce l'Assemblée ou le Syndicat qui doit rappeler ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Pourriez-vous m'aider pour rédiger deux résolutions s'il vous plait ?
Je souhaiterais savoir si je peux faire porter et inscrire une résolution (sans vote) pour l'Ordre du jour de Novembre 2013, neuf mois après notre précédente A.G.O 2012, qui concerne deux Copropriétaires (après accord de l'AG et enregistrement des documents), qui ont réalisé des travaux sur les parties communes toiture et palier, la création et pose de velux etc.) et achat d'un débarras avec création d'un nouveau lot etc.) et si j'ai bien interprété la phrase, puis-je la transcrire comme suit ?
1) Résolution (sans vote)
<< Le Syndicat rappelle que M. et Mme X, "Bâtisseurs" restent responsables des fuites et désordres divers qui pourraient survenir suite à cette transformation sur et dans les parties communes >>.
2) Résolution (sans vote);
Le Syndicat rappelle à M. et Mme X, qu'une copie d'un Avenant au Règlement de copropriété doit être envoyé à leur frais à chacun des copropriétaires >>.
et est-ce l'Assemblée ou le Syndicat qui doit rappeler ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour, une réponse me rendrait bien service pour que j'envoie ma lettre R.A.R., aujourd'hui.
Merci à vous.
Merci à vous.
Bonsoir,
si je peux faire porter et inscrire une résolution (sans vote) pour l'Ordre du jour de Novembre 2013
Ceci est incohérent sachant qu'une résolution est la résultante d'un vote ! Lorsque vous faites inscrire un point à l'ordre du jour, une résolution doit être prononcée donc un vote a lieu.
<< Le Syndicat rappelle que M. et Mme X, "Bâtisseurs" restent responsables des fuites et désordres divers qui pourraient survenir suite à cette transformation sur et dans les parties communes >>.
Cette décision aurait dû être prononcée lors de l'autorisation donnée à "Batisseur" pour effectuer ses travaux. Ce principe doit être mentionné dans l'avenant du règlement de copropriété.
2) Résolution (sans vote);
Là encore c'est une obligation et le coût de ce changement de la répartition des tantièmes de propriété est à la charge de "Bâtisseur".
Cdlt.
si je peux faire porter et inscrire une résolution (sans vote) pour l'Ordre du jour de Novembre 2013
Ceci est incohérent sachant qu'une résolution est la résultante d'un vote ! Lorsque vous faites inscrire un point à l'ordre du jour, une résolution doit être prononcée donc un vote a lieu.
<< Le Syndicat rappelle que M. et Mme X, "Bâtisseurs" restent responsables des fuites et désordres divers qui pourraient survenir suite à cette transformation sur et dans les parties communes >>.
Cette décision aurait dû être prononcée lors de l'autorisation donnée à "Batisseur" pour effectuer ses travaux. Ce principe doit être mentionné dans l'avenant du règlement de copropriété.
2) Résolution (sans vote);
Là encore c'est une obligation et le coût de ce changement de la répartition des tantièmes de propriété est à la charge de "Bâtisseur".
Cdlt.
Bonsoir Rochat1,
Vous me soulagez d'un grand poids face à une telle situation où la précédente assemblée n'avait rien voulu entendre (comme si je demandais quelque chose d'extraordinaire !).
Ces éléments de réponse vont me permettre d'aborder de nouveau le sujet car le Syndic ne fait que ce que lui dicte le Conseil syndical et à ce jour, je n'ai toujours pas obtenu de nouvelles concernant l'Avenant du Règlement de copropriété. Plus compliqué, il y a également l'enregistrement du Plan des caves pour qui, la situation semble être au point mort, pour l'avenant du R.C. .
Je renouvelle mes remerciements.
Cordialement.
Vous me soulagez d'un grand poids face à une telle situation où la précédente assemblée n'avait rien voulu entendre (comme si je demandais quelque chose d'extraordinaire !).
Ces éléments de réponse vont me permettre d'aborder de nouveau le sujet car le Syndic ne fait que ce que lui dicte le Conseil syndical et à ce jour, je n'ai toujours pas obtenu de nouvelles concernant l'Avenant du Règlement de copropriété. Plus compliqué, il y a également l'enregistrement du Plan des caves pour qui, la situation semble être au point mort, pour l'avenant du R.C. .
Je renouvelle mes remerciements.
Cordialement.
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