Avoir un chien alors que sur le bail ils sont interdits
korritelle
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OUps -
OUps -
Voilà , je suis locataire dans un logement depuis 3 ans en rez de chaussée type petite maisonnette dans une cours d'une maison de ville. Nous somme 7 locataires.
Sur mon bail il est stipulé que les chiens sont interdits et seulement les chiens.
J'ai donc un chat et un furet.
Est-ce légal ?
puis-je avoir un chien (hors catégorie1) comme je desire ?
que peut faire le propriétaire contre moi si je deviens maitre d'un chien malgré l'interdiction du bail ?
merci de m'éclairée
Sur mon bail il est stipulé que les chiens sont interdits et seulement les chiens.
J'ai donc un chat et un furet.
Est-ce légal ?
puis-je avoir un chien (hors catégorie1) comme je desire ?
que peut faire le propriétaire contre moi si je deviens maitre d'un chien malgré l'interdiction du bail ?
merci de m'éclairée
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6 réponses
bonjour
cette clause est illégale, elle est donc considérée comme nulle.
n'en tenez aucun compte.
vous serez bien sûr responsable des dégâts éventuels ou des troubles causés par votre animal, mais il est "interdit d'interdire!"
cette clause est illégale, elle est donc considérée comme nulle.
n'en tenez aucun compte.
vous serez bien sûr responsable des dégâts éventuels ou des troubles causés par votre animal, mais il est "interdit d'interdire!"
merci OUps et feloxe ...
donc si demain je reprends un chien, mon proprio ne pourra rien me dire ...
donc ca ne constituera pas non plus un motif de non renouvellement de bail ? je sais je cherche loin :) mais bon j'ai toujours eu des chiens sauf depuis que je suis ici, ma chienne m'ayant quittée peu de temps avant mon aménagement.
donc si demain je reprends un chien, mon proprio ne pourra rien me dire ...
donc ca ne constituera pas non plus un motif de non renouvellement de bail ? je sais je cherche loin :) mais bon j'ai toujours eu des chiens sauf depuis que je suis ici, ma chienne m'ayant quittée peu de temps avant mon aménagement.
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