avoir un chien alors que sur le bail ils sont interdits

Question

Voilà , je suis locataire dans un logement depuis 3 ans en rez de chaussée type petite maisonnette dans une cours d'une maison de ville. Nous somme 7 locataires.

Sur mon bail il est stipulé que les chiens sont interdits et seulement les chiens.
J'ai donc un chat et un furet.

Est-ce légal ? 
puis-je avoir un chien (hors catégorie1) comme je desire ?

que peut faire le propriétaire contre moi si je deviens maitre d'un chien malgré l'interdiction du bail ?

merci de m'éclairée

feloxe · Answer

Si vous louez un logement vide en France cette clause est une clause abusive et même si elle figure dans le bail on ne peut pas vous empêcher d'avoir un chien

OUps · Answer

bonjour
cette clause est illégale, elle est donc considérée comme nulle.
n'en tenez aucun compte.
vous serez bien sûr responsable des dégâts éventuels ou des troubles causés par votre animal, mais il est "interdit d'interdire!"

korritelle · Answer

merci OUps et feloxe ...

donc si demain je reprends un chien, mon proprio ne pourra rien me dire ... 
donc ca ne constituera pas non plus un motif de non renouvellement de bail ? je sais je cherche loin :) mais bon j'ai toujours eu des chiens sauf depuis que je suis ici, ma chienne m'ayant quittée peu de temps avant mon aménagement.

OUps · Answer

le proprio n'a aucun droit de quoi que ce soit.
encore moins de résilier le bail pour cette raison!

korritelle · Answer

Merci beaucoup , me voici ample rassurée et confortée dans mon désir de reprendre un compagnon :)

OUps · Answer

de rien!

Avoir un chien alors que sur le bail ils sont interdits

6 réponses

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