Avoir un chien alors que sur le bail ils sont interdits
korritelle
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15 oct. 2013 à 16:32
OUps - 15 oct. 2013 à 19:05
OUps - 15 oct. 2013 à 19:05
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6 réponses
bonjour
cette clause est illégale, elle est donc considérée comme nulle.
n'en tenez aucun compte.
vous serez bien sûr responsable des dégâts éventuels ou des troubles causés par votre animal, mais il est "interdit d'interdire!"
cette clause est illégale, elle est donc considérée comme nulle.
n'en tenez aucun compte.
vous serez bien sûr responsable des dégâts éventuels ou des troubles causés par votre animal, mais il est "interdit d'interdire!"
le proprio n'a aucun droit de quoi que ce soit.
encore moins de résilier le bail pour cette raison!
encore moins de résilier le bail pour cette raison!
korritelle
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15 oct. 2013 à 18:19
15 oct. 2013 à 18:19
merci OUps et feloxe ...
donc si demain je reprends un chien, mon proprio ne pourra rien me dire ...
donc ca ne constituera pas non plus un motif de non renouvellement de bail ? je sais je cherche loin :) mais bon j'ai toujours eu des chiens sauf depuis que je suis ici, ma chienne m'ayant quittée peu de temps avant mon aménagement.
donc si demain je reprends un chien, mon proprio ne pourra rien me dire ...
donc ca ne constituera pas non plus un motif de non renouvellement de bail ? je sais je cherche loin :) mais bon j'ai toujours eu des chiens sauf depuis que je suis ici, ma chienne m'ayant quittée peu de temps avant mon aménagement.
korritelle
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11 août 2014
15 oct. 2013 à 18:40
15 oct. 2013 à 18:40
Merci beaucoup , me voici ample rassurée et confortée dans mon désir de reprendre un compagnon :)
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feloxe
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15 oct. 2013 à 16:37
15 oct. 2013 à 16:37
Si vous louez un logement vide en France cette clause est une clause abusive et même si elle figure dans le bail on ne peut pas vous empêcher d'avoir un chien