Maison dont je ne PEUX pas remettre l'électricitée

faucon42 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 15:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 mars 2014 à 15:20
Bonjour, je suis nouveau sur ce forum.
J'ai acquis un bien en juin 2013,une ferme en pierre,1 hectare de terrain qui était alimenté en électricité dont un abonnement avait été résilié avant 1999.
je décide de le vendre pour financer un autre bien.
je délègue cela a une agence immobilière;
une tempete survient en 1999,la ligne EDF a été détruite a plus de 50 pour cent.
EDF aurait solliciter la mairie pour l'enlèvement de cette ligne qui l'a approuvé en partenariat avec le s.i.e.l.(syndicat intercommunal des énergies de la Loire)
mais problème l'ancien propriétaire ne l'a sut que bien longtemps après sa dépose.
Je me retrouve avec un devis datant de 2005 de EDF pour un montant de 26000 euros pour ré électrifier ma maison.
Mon agence immobilière me trouve plusieurs clients sure d'acheter mon bien;mais voilà le s.i.e.l.leur a proposé un devis de 90000 euros ce qui les a effrayé de plus je ne trouve pas d accord qu'un client reçoit un devis sans que je n'en soit informé.
je leur demande donc un devis qu'ils m envoie et la surprise,157000 euros soit plus de 400 POUR CENT d'augmentation.
j'écris a la mairie,elle me répond que l'ancien propriétaire avait fait enlever son compteur,que EDF avait demander une dépose de celle ci qu'ils ont solliciter eux aussi avec le S.I.E.L et que le bâtiment est en ruines or que moi je l'ai au cadastre et que je n'ai remis que des tuiles envolées par la tempête et changé quelques volets de plus,la maison est cadastrée et j'ai l'ancienne facture D'EDF de l'ancien propriétaire.
bref en écrivant(lettre recommandée) et prenant rendez vous avec soit l'un soit l'autre,tout le monde se renvoie la balle jusqu même annuler cette visite sans que j'en soit informé ou alors j'écris au S.I.E.L.l pour un rendez vous et c'est la commune qui le résilie.
c'est pas sérieux,
qui est le S.I.E.L.?
ou est passé le service public?
QUI EST CE QUI DE LA MAIRIE Met LE TROUBLE?
j'ai un courrier en ma possession du S.I.E.L.en vers EDF:
(a ce jour,la mairie m'informe de son accord pour la suppression de ce réseau.
Aussi,je vous donne mon accord pour la réalisation de ces travaux)
j'ai aussi un courrier venant du S.I.E.L. informant l'ancien propriétaire:
(le S.I.E.L. ne peut financer la ré alimentation électrique de la maison,que s'il a été le mettre d'ouvrage de la dépose du réseau)( qui d'un coup de baguette magique n'est pas en ruine).
QUI EST DONC LE MAITRE D OUVRAGE ET LE DONNEUR D 'ORDRE?
De plus la mairie ne peut le financer car elle en A classé cette propriété en zone N.
Pour eux,affaire classée.
En vous écrivant ,merci de m'écrire pour résoudre ce problème ou si non,
il me reste le tribunal administratif sachant que mon avocat attend mon ordre,mais cela coute cher,je préfère une autre solution si elle existe.

17 réponses

Papaschultz
18 oct. 2013 à 20:01
Bonsoir,

Donc en 99 la ligne fut détruite par tempête, la propriété fut probablement déjà abandonnée avant pour que la collectivité décide sa suppression, et vous vous réveillez aujourd'hui.

Je vous rassure tout de suite, vous n'avez aucun droit. La collectivité n'a aucune obligation d'entretenir les réseaux des bâtiments abandonnés et du fait de cet abandon vous avez perdu toutes prérogatives et c'est la loi !

Cordialement,
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bonjour,le siel est clair,ils ne veulent pas remettre la ligne à moins de 157000 euros
et apparament,meme si je versait cette somme,je ne serai pas propriétaire de la ligne car le siel la finance aux alentours de 40 pourcent,donc j'ai demander une ligne en 3kilos et ils m'ont répondu que ce n'est pas possible car il faut que la ligne puisse etre prévu pour 14kws de plus,je leur ai demandé de remettre l'ancienne ligne,(vu qu'elle existait)ce n'est pas possible non plus,donc je suis un emmerdeur?ou un emmerdé?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
25 mars 2014 à 15:20
bonjour

Là vous êtes clairement une victime, pas le choix que d'aller au tribunal
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renaud1981 Messages postés 153 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 105
15 oct. 2013 à 15:38
dsl mai c'est quoi le S I E L ?
moi j'avais fais un devis pour prolonger une ligne edf a mon batiment en zone nH et pour environs 800 m sa faisait 38000E et c'était ERDF qui m'avait fait le devis !

et vu que le compteur est enlevé ton bâtiment doit être au maximum déclaré en batiment de stockage et non plus en maison et en plus il est en zone nH alors ta mairie refusera te remettre le batiment en maison car maintenant il limite l'extention des zones pavillonnaires

j'ai le même prb chez moi sauf que j'ai 2 maisons une en stockage sans compteur et l'autre en maison
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faucon42 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 15:57
SI-SI,ce n'est pas un bâtiment mais bien une maison dont je vous parle la mairie et le S.I.E.L. ne fait par que de cela.
LE S.I.E.L. (syndicat intercommunal des énergies de la loire)
avant,il n'y en avait pas),les gents vivaient heureux.
LA LIGNE AVANT TEMPÊTE MESURAIT 600 MÈTRES, LE SIEL L'A doublé EN 8 ANS.ET DONC A AUGMENTER DE PLUS DE 400 POUR CENT.
Merci pour ta première réponse,au moins,je ne suis pas tout seul.
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renaud1981 Messages postés 153 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 105
15 oct. 2013 à 16:07
le devis a 38000 e c'était pour un batiment que je devais acheter et j'ai arrêté mon projet et 5 ans avant l'ancien devis était de 77000e

et mes 2 maisons actuelles une est avec un compteur et l'autre maison mitoyenne l'ancien proprio a enlevé le compteur "je suppose pour pas payer la taxe d'habitation comme une maison mai comme un batiment de stockage moins cher""
mai pour faire une maison dans la 2eme il faut que je fase mette un compteur et la mairie est ok mai pour faut faire venir la ligne a 150M donc je pense a +- 7000E
c'est quoi votre département? moi 44
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faucon42 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013
Modifié par faucon42 le 15/10/2013 à 16:22
mon département est le 42.
le fait de résilier un abonnement je pense n'autorise pas la suppression d'une ligne de 600 metres.
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renaud1981 Messages postés 153 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 105
15 oct. 2013 à 16:24
essaye avec erdf pour faire un devis de prolongation de ligne edf
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faucon42 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 16:30
merci de ta réponse mais ERDF attend un accord du S.I.E.L. pour effectuer le devis car c'est lui qui a donné l'ordre de l'enlever et si ils le font se sera certainement sous les ordres de ceux ci.
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faucon42 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 16:36
J'ai oublié de vous dire,j'ai écrit au sénateur de la Loire et aussi au S.I.E.L.avec accusé réception et sans réponse à ce jour.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
15 oct. 2013 à 16:57
Bonjour

et vu que le compteur est enlevé ton bâtiment doit être au maximum déclaré en batiment de stockage et non plus en maison 
Renaud, pourrais-tu nous démontrer cela par des écrits, stp (loi, texte réglementaire...). Davance merci.

D'après le peu que je sais, une maison même non reliée à l'électriccité, si elle a été érigée via un permis de construire, reste une maison tant qu'il n'y a pas eu de changement de destination clairement acté.

Cdt
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 oct. 2013 à 17:28
bonjour Josh

tu perds ton temps là ......;=))

un -1 sera beaucoup plus parlant , rien qu'à voir la réponse, il n'a pas compris ta remarque ;=))
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 15/10/2013 à 22:31
Salut Kasom

tu perds ton temps là ......;=))
Je persévère...
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renaud1981 Messages postés 153 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 105
15 oct. 2013 à 17:18
j'ai la preuve chez moi
les vendeurs ont voulu vendre en deux lots pour 2 maisons et après renseignements a la mairie ils se sont aperçu que comme la deuxième maison était déclaré en batiment car leur père avait enlevé le compteur et la mairie a refusé la rénovation pour une maison alors les vendeurs ont vendu en un seul lot et maintenant il est déclaré en batiment de stockage aux impôts

mai toi tu es plus fort que ma mairie

et c'est pas le notaire qui décide de changement d'un local
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
15 oct. 2013 à 22:44
j'ai la preuve chez moi
Tant mieux. Mais ce qui intéresse Faucon (et une bonne partie du reste du monde), c'est de nous démonter par un écrit officiel (texte réglementaire, loi, décret...) ce que tu as énoncé dans ton 1er post.

mai toi tu es plus fort que ma mairie
Absolument pas et en aucun cas.

et c'est pas le notaire qui décide de changement d'un local
Sur ce point précis tu as parfaitement raison.

Maintenant pourrais-tu, s'il te plaît, nous apporter cette preuve que tu détiens chez toi et dont nous aimerions profiter?

D'avance merci.
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faucon42 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 17:42
la seule hypothèse que je peut te donner est que:
la mairie déclare sur sa lettre une maison,
le siel parle d une habitation dans une lettre antérieur et
le notaire parle d'un ensemble d'immeuble,
difficile d'envoyer des infos sur ce blog.
Je pense qu 'ils ne sont pas dupe,
si ils parlent de maison dans leur courrier,c'est que cela en est une et qu'ils essaient d' une façon de détourner le courrier du siel en vers l'ancien propriétaire,quoi qu'il en soit,ce courrier les dérangent et ils attendent que je lève le petit doigt pour agir (ils ne pensent pas au tribunal!),ils pensent simplement que je vais m'épuiser moi même mais,ce n'est pas le cas.
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renaud1981 Messages postés 153 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 105
15 oct. 2013 à 17:49
il y a bcp de mairie qui limite l'extention de leur commune donc quand un batiment tombe en ruine en plein champs et qu'il est plus raccordé a l'électricité c'est devenu impossible a le rénover et a le changer de destination
et pourtant il y a de beau batiment en peine campagne !!
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faucon42 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 17:54
je dois répondre a renaud 1981
la maison,en 2012 A FAIT L'OBJET D'UNE DEMANDE DE TRAVAUX
pour pose de panneaux solaires,éolienne,réfection du toit de la grange,clôture et tout cela a été accepter par la mairie.
merci pour ton dévouement,
mais je ne peut ré électriser ma maison par edf
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faucon42 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 18:23
aussi,je dois le redire,le bâtiment n'était pas en ruine,
si non le notaire l'aurait signalé.
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comme je l'ai dit a papa schultz mon avocat a trouvé deux lettres contradictoire du S.I.E.L. et cela les obliges a remettre la ligne et en plus des interrets de retard car la maison est promise a un acquéreur depuis 3 mois,ça va leur couter chere,mais probleme,il faut passer par le tribunal administratif de plus, l'avocat a trouvé exessif le prix du raccordement.
il pourrait bien y avoir une expertise,car le devis de 2005 est moins long que celui de 2013 .
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ça y est,mon avocat a écrit au siel en les prévenant que s ils ne répondaient pas,qu'ils irront au
tribunal et que leur devis demande reflexion.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
22 nov. 2013 à 16:10
c'est sympa de nous donner la suite

cordialement
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