Maison dont je ne PEUX pas remettre l'électricitée
faucon42
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 15 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2013
-
15 oct. 2013 à 15:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 mars 2014 à 15:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 mars 2014 à 15:20
A voir également:
- Maison dont je ne PEUX pas remettre l'électricitée
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
17 réponses
Bonsoir,
Donc en 99 la ligne fut détruite par tempête, la propriété fut probablement déjà abandonnée avant pour que la collectivité décide sa suppression, et vous vous réveillez aujourd'hui.
Je vous rassure tout de suite, vous n'avez aucun droit. La collectivité n'a aucune obligation d'entretenir les réseaux des bâtiments abandonnés et du fait de cet abandon vous avez perdu toutes prérogatives et c'est la loi !
Cordialement,
Donc en 99 la ligne fut détruite par tempête, la propriété fut probablement déjà abandonnée avant pour que la collectivité décide sa suppression, et vous vous réveillez aujourd'hui.
Je vous rassure tout de suite, vous n'avez aucun droit. La collectivité n'a aucune obligation d'entretenir les réseaux des bâtiments abandonnés et du fait de cet abandon vous avez perdu toutes prérogatives et c'est la loi !
Cordialement,
bonjour,le siel est clair,ils ne veulent pas remettre la ligne à moins de 157000 euros
et apparament,meme si je versait cette somme,je ne serai pas propriétaire de la ligne car le siel la finance aux alentours de 40 pourcent,donc j'ai demander une ligne en 3kilos et ils m'ont répondu que ce n'est pas possible car il faut que la ligne puisse etre prévu pour 14kws de plus,je leur ai demandé de remettre l'ancienne ligne,(vu qu'elle existait)ce n'est pas possible non plus,donc je suis un emmerdeur?ou un emmerdé?
et apparament,meme si je versait cette somme,je ne serai pas propriétaire de la ligne car le siel la finance aux alentours de 40 pourcent,donc j'ai demander une ligne en 3kilos et ils m'ont répondu que ce n'est pas possible car il faut que la ligne puisse etre prévu pour 14kws de plus,je leur ai demandé de remettre l'ancienne ligne,(vu qu'elle existait)ce n'est pas possible non plus,donc je suis un emmerdeur?ou un emmerdé?
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
25 mars 2014 à 15:20
25 mars 2014 à 15:20
bonjour
Là vous êtes clairement une victime, pas le choix que d'aller au tribunal
Là vous êtes clairement une victime, pas le choix que d'aller au tribunal
renaud1981
Messages postés
153
Date d'inscription
jeudi 26 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2013
105
15 oct. 2013 à 15:38
15 oct. 2013 à 15:38
dsl mai c'est quoi le S I E L ?
moi j'avais fais un devis pour prolonger une ligne edf a mon batiment en zone nH et pour environs 800 m sa faisait 38000E et c'était ERDF qui m'avait fait le devis !
et vu que le compteur est enlevé ton bâtiment doit être au maximum déclaré en batiment de stockage et non plus en maison et en plus il est en zone nH alors ta mairie refusera te remettre le batiment en maison car maintenant il limite l'extention des zones pavillonnaires
j'ai le même prb chez moi sauf que j'ai 2 maisons une en stockage sans compteur et l'autre en maison
moi j'avais fais un devis pour prolonger une ligne edf a mon batiment en zone nH et pour environs 800 m sa faisait 38000E et c'était ERDF qui m'avait fait le devis !
et vu que le compteur est enlevé ton bâtiment doit être au maximum déclaré en batiment de stockage et non plus en maison et en plus il est en zone nH alors ta mairie refusera te remettre le batiment en maison car maintenant il limite l'extention des zones pavillonnaires
j'ai le même prb chez moi sauf que j'ai 2 maisons une en stockage sans compteur et l'autre en maison
faucon42
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 15 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 15:57
15 oct. 2013 à 15:57
SI-SI,ce n'est pas un bâtiment mais bien une maison dont je vous parle la mairie et le S.I.E.L. ne fait par que de cela.
LE S.I.E.L. (syndicat intercommunal des énergies de la loire)
avant,il n'y en avait pas),les gents vivaient heureux.
LA LIGNE AVANT TEMPÊTE MESURAIT 600 MÈTRES, LE SIEL L'A doublé EN 8 ANS.ET DONC A AUGMENTER DE PLUS DE 400 POUR CENT.
Merci pour ta première réponse,au moins,je ne suis pas tout seul.
LE S.I.E.L. (syndicat intercommunal des énergies de la loire)
avant,il n'y en avait pas),les gents vivaient heureux.
LA LIGNE AVANT TEMPÊTE MESURAIT 600 MÈTRES, LE SIEL L'A doublé EN 8 ANS.ET DONC A AUGMENTER DE PLUS DE 400 POUR CENT.
Merci pour ta première réponse,au moins,je ne suis pas tout seul.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
renaud1981
Messages postés
153
Date d'inscription
jeudi 26 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2013
105
15 oct. 2013 à 16:07
15 oct. 2013 à 16:07
le devis a 38000 e c'était pour un batiment que je devais acheter et j'ai arrêté mon projet et 5 ans avant l'ancien devis était de 77000e
et mes 2 maisons actuelles une est avec un compteur et l'autre maison mitoyenne l'ancien proprio a enlevé le compteur "je suppose pour pas payer la taxe d'habitation comme une maison mai comme un batiment de stockage moins cher""
mai pour faire une maison dans la 2eme il faut que je fase mette un compteur et la mairie est ok mai pour faut faire venir la ligne a 150M donc je pense a +- 7000E
c'est quoi votre département? moi 44
et mes 2 maisons actuelles une est avec un compteur et l'autre maison mitoyenne l'ancien proprio a enlevé le compteur "je suppose pour pas payer la taxe d'habitation comme une maison mai comme un batiment de stockage moins cher""
mai pour faire une maison dans la 2eme il faut que je fase mette un compteur et la mairie est ok mai pour faut faire venir la ligne a 150M donc je pense a +- 7000E
c'est quoi votre département? moi 44
faucon42
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 15 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2013
Modifié par faucon42 le 15/10/2013 à 16:22
Modifié par faucon42 le 15/10/2013 à 16:22
mon département est le 42.
le fait de résilier un abonnement je pense n'autorise pas la suppression d'une ligne de 600 metres.
le fait de résilier un abonnement je pense n'autorise pas la suppression d'une ligne de 600 metres.
renaud1981
Messages postés
153
Date d'inscription
jeudi 26 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2013
105
15 oct. 2013 à 16:24
15 oct. 2013 à 16:24
essaye avec erdf pour faire un devis de prolongation de ligne edf
faucon42
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 15 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 16:30
15 oct. 2013 à 16:30
merci de ta réponse mais ERDF attend un accord du S.I.E.L. pour effectuer le devis car c'est lui qui a donné l'ordre de l'enlever et si ils le font se sera certainement sous les ordres de ceux ci.
faucon42
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 15 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 16:36
15 oct. 2013 à 16:36
J'ai oublié de vous dire,j'ai écrit au sénateur de la Loire et aussi au S.I.E.L.avec accusé réception et sans réponse à ce jour.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
15 oct. 2013 à 16:57
15 oct. 2013 à 16:57
Bonjour
D'après le peu que je sais, une maison même non reliée à l'électriccité, si elle a été érigée via un permis de construire, reste une maison tant qu'il n'y a pas eu de changement de destination clairement acté.
Cdt
et vu que le compteur est enlevé ton bâtiment doit être au maximum déclaré en batiment de stockage et non plus en maisonRenaud, pourrais-tu nous démontrer cela par des écrits, stp (loi, texte réglementaire...). Davance merci.
D'après le peu que je sais, une maison même non reliée à l'électriccité, si elle a été érigée via un permis de construire, reste une maison tant qu'il n'y a pas eu de changement de destination clairement acté.
Cdt
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
15 oct. 2013 à 17:28
15 oct. 2013 à 17:28
bonjour Josh
tu perds ton temps là ......;=))
un -1 sera beaucoup plus parlant , rien qu'à voir la réponse, il n'a pas compris ta remarque ;=))
tu perds ton temps là ......;=))
un -1 sera beaucoup plus parlant , rien qu'à voir la réponse, il n'a pas compris ta remarque ;=))
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
Modifié par Josh Randall le 15/10/2013 à 22:31
Modifié par Josh Randall le 15/10/2013 à 22:31
Salut Kasom
tu perds ton temps là ......;=))
Je persévère...
tu perds ton temps là ......;=))
Je persévère...
renaud1981
Messages postés
153
Date d'inscription
jeudi 26 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2013
105
15 oct. 2013 à 17:18
15 oct. 2013 à 17:18
j'ai la preuve chez moi
les vendeurs ont voulu vendre en deux lots pour 2 maisons et après renseignements a la mairie ils se sont aperçu que comme la deuxième maison était déclaré en batiment car leur père avait enlevé le compteur et la mairie a refusé la rénovation pour une maison alors les vendeurs ont vendu en un seul lot et maintenant il est déclaré en batiment de stockage aux impôts
mai toi tu es plus fort que ma mairie
et c'est pas le notaire qui décide de changement d'un local
les vendeurs ont voulu vendre en deux lots pour 2 maisons et après renseignements a la mairie ils se sont aperçu que comme la deuxième maison était déclaré en batiment car leur père avait enlevé le compteur et la mairie a refusé la rénovation pour une maison alors les vendeurs ont vendu en un seul lot et maintenant il est déclaré en batiment de stockage aux impôts
mai toi tu es plus fort que ma mairie
et c'est pas le notaire qui décide de changement d'un local
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
15 oct. 2013 à 22:44
15 oct. 2013 à 22:44
j'ai la preuve chez moi
Tant mieux. Mais ce qui intéresse Faucon (et une bonne partie du reste du monde), c'est de nous démonter par un écrit officiel (texte réglementaire, loi, décret...) ce que tu as énoncé dans ton 1er post.
mai toi tu es plus fort que ma mairie
Absolument pas et en aucun cas.
et c'est pas le notaire qui décide de changement d'un local
Sur ce point précis tu as parfaitement raison.
Maintenant pourrais-tu, s'il te plaît, nous apporter cette preuve que tu détiens chez toi et dont nous aimerions profiter?
D'avance merci.
Tant mieux. Mais ce qui intéresse Faucon (et une bonne partie du reste du monde), c'est de nous démonter par un écrit officiel (texte réglementaire, loi, décret...) ce que tu as énoncé dans ton 1er post.
mai toi tu es plus fort que ma mairie
Absolument pas et en aucun cas.
et c'est pas le notaire qui décide de changement d'un local
Sur ce point précis tu as parfaitement raison.
Maintenant pourrais-tu, s'il te plaît, nous apporter cette preuve que tu détiens chez toi et dont nous aimerions profiter?
D'avance merci.
faucon42
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 15 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 17:42
15 oct. 2013 à 17:42
la seule hypothèse que je peut te donner est que:
la mairie déclare sur sa lettre une maison,
le siel parle d une habitation dans une lettre antérieur et
le notaire parle d'un ensemble d'immeuble,
difficile d'envoyer des infos sur ce blog.
Je pense qu 'ils ne sont pas dupe,
si ils parlent de maison dans leur courrier,c'est que cela en est une et qu'ils essaient d' une façon de détourner le courrier du siel en vers l'ancien propriétaire,quoi qu'il en soit,ce courrier les dérangent et ils attendent que je lève le petit doigt pour agir (ils ne pensent pas au tribunal!),ils pensent simplement que je vais m'épuiser moi même mais,ce n'est pas le cas.
la mairie déclare sur sa lettre une maison,
le siel parle d une habitation dans une lettre antérieur et
le notaire parle d'un ensemble d'immeuble,
difficile d'envoyer des infos sur ce blog.
Je pense qu 'ils ne sont pas dupe,
si ils parlent de maison dans leur courrier,c'est que cela en est une et qu'ils essaient d' une façon de détourner le courrier du siel en vers l'ancien propriétaire,quoi qu'il en soit,ce courrier les dérangent et ils attendent que je lève le petit doigt pour agir (ils ne pensent pas au tribunal!),ils pensent simplement que je vais m'épuiser moi même mais,ce n'est pas le cas.
renaud1981
Messages postés
153
Date d'inscription
jeudi 26 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2013
105
15 oct. 2013 à 17:49
15 oct. 2013 à 17:49
il y a bcp de mairie qui limite l'extention de leur commune donc quand un batiment tombe en ruine en plein champs et qu'il est plus raccordé a l'électricité c'est devenu impossible a le rénover et a le changer de destination
et pourtant il y a de beau batiment en peine campagne !!
et pourtant il y a de beau batiment en peine campagne !!
faucon42
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 15 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 17:54
15 oct. 2013 à 17:54
je dois répondre a renaud 1981
la maison,en 2012 A FAIT L'OBJET D'UNE DEMANDE DE TRAVAUX
pour pose de panneaux solaires,éolienne,réfection du toit de la grange,clôture et tout cela a été accepter par la mairie.
merci pour ton dévouement,
mais je ne peut ré électriser ma maison par edf
la maison,en 2012 A FAIT L'OBJET D'UNE DEMANDE DE TRAVAUX
pour pose de panneaux solaires,éolienne,réfection du toit de la grange,clôture et tout cela a été accepter par la mairie.
merci pour ton dévouement,
mais je ne peut ré électriser ma maison par edf
faucon42
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 15 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2013
15 oct. 2013 à 18:23
15 oct. 2013 à 18:23
aussi,je dois le redire,le bâtiment n'était pas en ruine,
si non le notaire l'aurait signalé.
si non le notaire l'aurait signalé.
comme je l'ai dit a papa schultz mon avocat a trouvé deux lettres contradictoire du S.I.E.L. et cela les obliges a remettre la ligne et en plus des interrets de retard car la maison est promise a un acquéreur depuis 3 mois,ça va leur couter chere,mais probleme,il faut passer par le tribunal administratif de plus, l'avocat a trouvé exessif le prix du raccordement.
il pourrait bien y avoir une expertise,car le devis de 2005 est moins long que celui de 2013 .
il pourrait bien y avoir une expertise,car le devis de 2005 est moins long que celui de 2013 .
ça y est,mon avocat a écrit au siel en les prévenant que s ils ne répondaient pas,qu'ils irront au
tribunal et que leur devis demande reflexion.
tribunal et que leur devis demande reflexion.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
22 nov. 2013 à 16:10
22 nov. 2013 à 16:10
c'est sympa de nous donner la suite
cordialement
cordialement