Controle administratif caf.
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Nmx
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Ysabe_l Messages postés 12623 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mars 2025 - 15 oct. 2013 à 11:20
Ysabe_l Messages postés 12623 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mars 2025 - 15 oct. 2013 à 11:20
A voir également:
- Controle administratif caf.
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Controle technique scooter 50 - - Droits et formalités auto
- Cmg caf 2024 - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
2 réponses
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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15 oct. 2013 à 08:54
15 oct. 2013 à 08:54
La CAF a tout a fait le droit de contrôler votre situation est n'est même pas obligée de vous prévenir.
Il y a tellement de fraudes actuellement que les contrôles sont de plus en plus fréquents,et les voisins sont aussi enclins a dénoncer des faits.
Il y a tellement de fraudes actuellement que les contrôles sont de plus en plus fréquents,et les voisins sont aussi enclins a dénoncer des faits.
Ysabe_l
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7 mars 2025
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15 oct. 2013 à 11:20
15 oct. 2013 à 11:20
Bonjour,
Il s'agit juste d'un contrôle, si vous n'avez rien à vous reprocher il n'y a pas de soucis.
Si ils veulent attraper les fraudeurs ils sont bien obligés de contrôler au hasard (enfin une part de hasard et une part de réflexion) et donc contrôlent aussi des gens tout à fait honnêtes.
Il s'agit juste d'un contrôle, si vous n'avez rien à vous reprocher il n'y a pas de soucis.
Si ils veulent attraper les fraudeurs ils sont bien obligés de contrôler au hasard (enfin une part de hasard et une part de réflexion) et donc contrôlent aussi des gens tout à fait honnêtes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...