Contestation de la décision de la caf

bouyewade Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - Modifié par bouyewade le 17/10/2013 à 00:43
bouyewade Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - 17 oct. 2013 à 23:14
Bonjour, je viens récemment davoir un contrôle de la caf à domicile. La contrôleuse ma demander les documents comme relève bancaire, pièce didentité ainsi qu'une attestation dherbergent ce qui était fournie. Ayant vérifier les documents aucune anomalie n'a été détecté. Au cour de la discussion je lui fais savoir que jetais a la recherche dun appartement puisque la personne qui ma heberger est un ami a mon petit ami. Alors elle ma posee une question personnelle à savoir ou réside mon petit ami. Je lui ai dis la vérité c'est a dire qu'il résidait à Genève . Donc elle m'a demander ou j dormais je lui ai savoir dans le salon et où son mes effets personnelles, je lui ai tout montrer. Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier dont le motif est " vous n'êtes pas hebergé et vous résideriez en suisse" (verbe conjuguer au conditionnel). Je viens denvoyer une lettre de contestation .Je ne suis pas d'accord avec cette décision qui n'a pas de sens. Merci de vouloir m'aider À propos de cette décision qui pour moi n'a pas de sens. Urgent

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
17 oct. 2013 à 09:03
Bonjour,

Quelles prestations percevez-vous de la CAF ?

Cdt
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bouyewade Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 5
17 oct. 2013 à 12:42
Je reçois le RSA
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
17 oct. 2013 à 12:47
Poursuivez votre contestation amiable dans un premier temps, sinon au tribunal par la suite. Je ne comprends pas non plus le motif de refus de la CAF, surtout quand il est formulé au conditionnel.

Ou alors vous ne dites pas tout...

Cdt
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bouyewade Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 5
17 oct. 2013 à 23:14
Comme je l'ai expliqué auparavant toutes questions poser et documents demander sont fournies d'où elle n'a trouver aucune anomalie. Sur la lettre de réponse reçu de la caf ils disent mots par mots que je ne bénéficie plus du RSA car "vous n'êtes pas hébergés et vous résideriez en suisse". Voici les motifs de décision marquer sur la lettre. Alors il demande le remboursement de 1245 soit le montant verser pendant les 4 mois c'est à dire depuis la date de mon déménagement en haute savoie.
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