90 % de frais bancaire sur un découvert.

Question

Bonjour, 

En 2008/2009 j'ai rencontré des difficultés  financières et autres qui ne m'ont pas permis de m'en sortir au niveau de ma banque.

J'avais un CCP chez eux et un crédit de longue durée(je le rembourse encore actuellement par un huissier) que je n'arrivais plus à rembourser temporairement.

La banque ne voulant rien savoir j'ai quitté cette banque pour ouvrir un CCP dans un autre établissement bancaire  par peur qu'ils me saisisse tout mon salaire chaque mois.

En date du 02 février 2008 j'était à découvert de 100 €,somme qui a grimpé à 1108 € pendant 1 an juste en frais bancaire (frais de rejet,frais bancaires pour découvert non autorisé.) 
Pas un seul mouvement sur mon compte car j'avais domicilié mes prélèvements ailleurs.

Il est clair que j'aurais du réagir à l'époque mais j'était dans une situation très compliqué :(


Ma question est :

Mon ex-banque à t'elle le droit de me facturer tout ces frais bancaires pendant plus d'un an ?

Sans proposition de solution ( type loi scrivener ou autres).

aujourd'hui je m'en sors peu à peu et j'aimerais rembourser cette somme,sachant que je pourrais attendre encore un an et le défichage sur le dossier ce ferai automatiquement.

Mais j'aimerais m'acquitter de cette somme mais à un montant raisonnable ce que la banque ne veut pas entendre .


Merci de votre aide j'espère avoir été clair dans mes explications:)

Gérard · Answer

La facturation due à votre banque est limitée aux deux dernières années écoulées (octobre 2011 à octobre 2013).

Il faut donc examiner dans le détail les éléments de cette créance pour la faire limiter.

zatelli · Answer

Merci de votre réponse tout d'abord.


Que cela veut dire ?

Désolé je suis neophyte dans ce domaine.

Cela veut dire que normalement il ne peuvent me réclamer cette somme car cela fait plus de 2 ans ?

Mais si je veux rembourser une partie de cette somme pour un défichage plus rapide au lieu d'attendre encore un an ?

La banque est t'elle dans son droit de vouloir percevoir la totalité de cette somme  ?

Dans le détail cela se résume à des frais rejets de prélèvements bancaires
et à des frais pour découvert non autorisé .
Pas de mouvements autres.

Gérard · Answer

Vous devez deux années de frais.
Tant que vous n'aurez pas réglé la totalité vous resterez "fiché".

zatelli · Answer

D'accord je comprend.

Mais la banque n'avais elle aussi l'obligation après 90 jours de découvert de me proposer une solution (loi scrivener) ?

Car ils ont laissé coulé les mois tout en percevant les frais de rejet et de découvert sans jamais rien me proposer .
(juste des lettres qui me demandait de combler mon découvert et mes relevé de compte).

Gérard · Answer

Vous aurez peut être du mal à vous abriter derrière la loi Scrivener (voire Lagarde plus récente)  pour un compte resté inactif.

zatelli · Answer

même si le compte a été fermé fin 2009 ?
Il est resté inactif 1 an .

Merci pour toutes vos réponses :)

Gérard · Answer

Fermé puis des frais ?...
S'il a été officiellement fermé en 2009 : prescription biennale donc pas de frais.

zatelli · Answer

Oui fermé en 2009 mais les frais résulte pendant l'année 2009 de frais de rejet de prélèvement bancaire ..

Gérard · Answer

Donc, vous lisez ce que je vous ai écrit !

90 % de frais bancaire sur un découvert.

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