Location

Résolu
mamino45 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2016 - Modifié par mamino45 le 14/10/2013 à 13:16
 ns - 14 oct. 2013 à 13:25
Bonjour
J'ai un appartement loue a une personne au RSA cette personne m'avais avertis en recommandé de son départ pour le 10 octobre .ors a cette date nous n'avons pas put faire l'état des lieux l'appartement na pas été entierement vidé surtout des dechets .ma qustion est peut on lui rajouter a payer les jours en plus jusqu 'a la remise des cles] .
merci pour votre réponse .

mamino45

1 réponse

bonjour, Tant que le logement n'est pas complètement libéré, état de lieux fait et clés rendues, le locataire doit payer.

Attention : A partir de la fin du préavis, ce n'est plus du loyer, mais une "Indemnité d'occupation". Il faut bien faire la distinction, sinon le bail pourrait repartir.

Donc vous faites un simple reçu pour les jours qui dépassent en indiquant "indemnités d'occupation" et surtout vous ne l'incluez pas dans la quittance.

Avertissez cette personne pour qu'elle se presse afin de ne pas avoir trop de jours supplémentaires à payer.
0