Ouverture de compte associatif
runaiss
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lundi 14 octobre 2013
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14 oct. 2013 à 09:43
Germain - 14 oct. 2013 à 10:59
Germain - 14 oct. 2013 à 10:59
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2 réponses
Il doit s'agir d'un type très particulier d'association SDF !...
Pas de siège social dans les statuts ? Curieux .
Il serait bon dans ce cas de les modifier.
Et comme dit pudiquement le site GOUV.FR concerné
"Le siège social d'une association peut-être fixé au domicile d'un des fondateurs
L'indication d'une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.)."
..et encore il y a une localité dans ce cas ...
Pas de siège social dans les statuts ? Curieux .
Il serait bon dans ce cas de les modifier.
Et comme dit pudiquement le site GOUV.FR concerné
"Le siège social d'une association peut-être fixé au domicile d'un des fondateurs
L'indication d'une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.)."
..et encore il y a une localité dans ce cas ...
Une adresse en Boîte Postale ne peut être qu'une adresse de correspondance. Rien ne vous empêche comme le précise Gérard de désigner le siège social de l'association au domicile d'un des fondateurs et de conserver la BP comme adresse de correspondance. Il faut, dans ce cas précider ces deux adresses à votre banque mais il faut aussi des statuts conformes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...